Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Une délégation de Présidents de Région conduite par Hervé Morin a été reçue mercredi 29 novembre par le Premier ministre Edouard Philippe pour échanger sur les conditions d’un retour de la confiance entre l’Etat et les Régions.
A 15 jours de la deuxième réunion de la Conférence nationale des territoires, les Présidents ont demandé qu’un effort soit fait dès 2018 sur la suppression du fonds de compensation de 450 M€ versé par l’Etat aux Régions au titre de leurs nouvelles compétences dans le domaine du développement économique. Les Régions ont aussi demandé un “rebasage” pour 2019 du montant de TVA qui leur est attribué. Le Premier ministre a confirmé qu’il était prêt à travailler avec les Régions pour évaluer leur “trou d’air” financier et faire des propositions en conséquence.
La suppression par l’exécutif du fonds de 450 M€ institué par le budget 2017 a été à l’origine de la décision des Régions de se retirer de la Conférence nationale des territoires, annoncée le 28 septembre 2017 à Orléans.
Outre le sujet budgétaire, la réunion a permis d’aborder les sujets de la contractualisation financière entre l’Etat et les Régions, de la réforme de l’apprentissage et des modalités du dialogue Etat-Régions.
Régions de France - 2017-11-30
A 15 jours de la deuxième réunion de la Conférence nationale des territoires, les Présidents ont demandé qu’un effort soit fait dès 2018 sur la suppression du fonds de compensation de 450 M€ versé par l’Etat aux Régions au titre de leurs nouvelles compétences dans le domaine du développement économique. Les Régions ont aussi demandé un “rebasage” pour 2019 du montant de TVA qui leur est attribué. Le Premier ministre a confirmé qu’il était prêt à travailler avec les Régions pour évaluer leur “trou d’air” financier et faire des propositions en conséquence.
La suppression par l’exécutif du fonds de 450 M€ institué par le budget 2017 a été à l’origine de la décision des Régions de se retirer de la Conférence nationale des territoires, annoncée le 28 septembre 2017 à Orléans.
Outre le sujet budgétaire, la réunion a permis d’aborder les sujets de la contractualisation financière entre l’Etat et les Régions, de la réforme de l’apprentissage et des modalités du dialogue Etat-Régions.
Régions de France - 2017-11-30
Dans la même rubrique
-
Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
-
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
-
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
-
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
-
Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES
