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Le dispositif des aides au maintien et à l’installation des médecins dans les zones fragiles a été renforcé par la convention médicale signée le 25 août 2016 pour ce qui concerne les aides conventionnelles allouées par l’Assurance Maladie. Pour que le dispositif soit réellement efficace, cela suppose une révision du cadre permettant d’identifier les zones où ces mesures d’aides seront mobilisées.
L’identification des zones déficitaires en nombre de médecins s’appuyait jusqu’à aujourd’hui sur un texte ancien datant de 2011 et portait sur des données de 2008. Une révision s’avérait donc nécessaire pour être au plus près de la réalité des territoires.
Un important travail de refonte de la méthodologie a été engagé permettant l’identification par les Agences régionales de santé (ARS) des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. Cette méthodologie s’est traduite dans l’arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, qui est le fruit d’une large concertation.
Cette nouvelle méthodologie concilie plusieurs objectifs :
- établir une définition harmonisée et objectivée de la fragilité, partagée par tous les acteurs dans le champ de la santé ;
- concentrer les aides au maintien et à l’installation des médecins sur les territoires les plus en difficultés en termes de démographie médicale afin de réduire les inégalités d’accès aux soins ;
- un investissement plus important dans davantage de territoires.
Une approche fondée sur un indicateur commun et des critères propres qui permettent de concilier l’affirmation d’une priorité nationale pleinement articulée à des politiques régionales.
Chaque région est constituée de territoires de vie-santé qui constituent la maille territoriale du zonage . Ces territoires sont composés eux-mêmes d’un ensemble de communes. L’indicateur APL est calculé au niveau du territoire de vie-santé comme étant la moyenne, pondérée par la population de chaque commune, des indicateurs APL des communes composant cette unité territoriale. La liste des territoires de vie-santé par région, et les communes qui les composent, est communiquée dans les fichiers ci-joints.
Ministère de la Santé - 2017-11-15
L’identification des zones déficitaires en nombre de médecins s’appuyait jusqu’à aujourd’hui sur un texte ancien datant de 2011 et portait sur des données de 2008. Une révision s’avérait donc nécessaire pour être au plus près de la réalité des territoires.
Un important travail de refonte de la méthodologie a été engagé permettant l’identification par les Agences régionales de santé (ARS) des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. Cette méthodologie s’est traduite dans l’arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, qui est le fruit d’une large concertation.
Cette nouvelle méthodologie concilie plusieurs objectifs :
- établir une définition harmonisée et objectivée de la fragilité, partagée par tous les acteurs dans le champ de la santé ;
- concentrer les aides au maintien et à l’installation des médecins sur les territoires les plus en difficultés en termes de démographie médicale afin de réduire les inégalités d’accès aux soins ;
- un investissement plus important dans davantage de territoires.
Une approche fondée sur un indicateur commun et des critères propres qui permettent de concilier l’affirmation d’une priorité nationale pleinement articulée à des politiques régionales.
Chaque région est constituée de territoires de vie-santé qui constituent la maille territoriale du zonage . Ces territoires sont composés eux-mêmes d’un ensemble de communes. L’indicateur APL est calculé au niveau du territoire de vie-santé comme étant la moyenne, pondérée par la population de chaque commune, des indicateurs APL des communes composant cette unité territoriale. La liste des territoires de vie-santé par région, et les communes qui les composent, est communiquée dans les fichiers ci-joints.
Ministère de la Santé - 2017-11-15
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