Issus de la loi NOTRe, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires doivent être adoptés par les Conseils régionaux d’ici juillet 2019. Cet exercice de planification cadre la stratégie régionale en matière de climat, air, énergie ; mais aussi de biodiversité, de transports, de déchets notamment. Aussi sont-ils une occasion de revoir à la hausse les ambitions régionales, tout en veillant à ne pas revenir en arrière par rapport aux schémas préexistants.
Le SRADDET n’est pas un plan d’actions, mêmes si les règles peuvent être assorties de mesures d’accompagnement non opposables : c’est un document cadre qui est là pour déterminer la stratégie de la Région en matière d’aménagement du territoire.
Du point de vue des Associations de protection de la nature et de l’environnement, ce schéma comporte des risques de régression en matière de droit de l’environnement ; mais aussi de nombreuses opportunités de rehausse des ambitions régionales ! Ce schéma peut être l’occasion de réécrire les orientations des politiques régionales dans la perspective de l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux (Accord de Paris, Objectifs d’Aichi, SNBC &PPE et TECV, ONTVB ... ).
Afin de répondre aux questions que peuvent se poser les associations locales, le Réseau Action Climat et France Nature Environnement ont organisé, le 13 juin 2017, un webinaire dont vous pouvez visionner la vidéo…
RAC-F - 2017-06-27
Le SRADDET n’est pas un plan d’actions, mêmes si les règles peuvent être assorties de mesures d’accompagnement non opposables : c’est un document cadre qui est là pour déterminer la stratégie de la Région en matière d’aménagement du territoire.
Du point de vue des Associations de protection de la nature et de l’environnement, ce schéma comporte des risques de régression en matière de droit de l’environnement ; mais aussi de nombreuses opportunités de rehausse des ambitions régionales ! Ce schéma peut être l’occasion de réécrire les orientations des politiques régionales dans la perspective de l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux (Accord de Paris, Objectifs d’Aichi, SNBC &PPE et TECV, ONTVB ... ).
Afin de répondre aux questions que peuvent se poser les associations locales, le Réseau Action Climat et France Nature Environnement ont organisé, le 13 juin 2017, un webinaire dont vous pouvez visionner la vidéo…
RAC-F - 2017-06-27