Les Régions ont à nouveau insisté sur le caractère prioritaire du déploiement de plusieurs mesures gérées régionalement et fortement attendues par les acteurs de la pêche et l’aquaculture (installation des jeunes pêcheurs, investissements à bord des navires de pêche, investissements aquacoles) dans le cadre du calendrier validé.
Un bilan des résultats obtenus, des difficultés rencontrées et des priorités à venir a été partagé sur les quatre objectifs principaux :
1. La validation de la désignation de la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture comme autorité de gestion du FEAMP pour la fin de l’année
2. La mise à disposition des bénéficiaires potentiels des cadres méthodologiques et annexes techniques pour l’ensemble des mesures nationales et régionales, d’ici la fin de l’année 2016.
3. La mise à disposition par l’Etat des logiciels d’instruction et de paiement des aides (OSIRIS) pour une disponibilité d’ici la fin du premier trimestre 2017. Dans ce calendrier, les premières mesures prioritaires pourront être payées d’ici début 2017 au plus tard.
4. L’Etat et les Régions ont rappelé la nécessité d’œuvrer pour une simplification maximale, à la fois du logiciel OSIRIS mais aussi des procédures administratives, tout en respectant les exigences communautaires.
MEEM - 2016-11-29
Un bilan des résultats obtenus, des difficultés rencontrées et des priorités à venir a été partagé sur les quatre objectifs principaux :
1. La validation de la désignation de la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture comme autorité de gestion du FEAMP pour la fin de l’année
2. La mise à disposition des bénéficiaires potentiels des cadres méthodologiques et annexes techniques pour l’ensemble des mesures nationales et régionales, d’ici la fin de l’année 2016.
3. La mise à disposition par l’Etat des logiciels d’instruction et de paiement des aides (OSIRIS) pour une disponibilité d’ici la fin du premier trimestre 2017. Dans ce calendrier, les premières mesures prioritaires pourront être payées d’ici début 2017 au plus tard.
4. L’Etat et les Régions ont rappelé la nécessité d’œuvrer pour une simplification maximale, à la fois du logiciel OSIRIS mais aussi des procédures administratives, tout en respectant les exigences communautaires.
MEEM - 2016-11-29
Dans la même rubrique
-
Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
-
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
-
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
-
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
-
Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES