Les réponses apportées par le Premier ministre, lors du congrès des régions de France à Reims aujourd’hui, ne répondent pas à ce risque majeur pour notre économie déjà profondément fragilisée.
Manuel Valls a proposé de substituer à la totalité de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'Etat aux régions -plus de 4 milliards d'euros par an- une fraction de la TVA et de sa dynamique. Cette proposition répond à la préoccupation des exécutifs régionaux de disposer d'une ressource qui accroît leur autonomie financière, aujourd'hui très limitée, à condition que cela n'implique aucune hausse des taux qui viendrait alourdir encore la fiscalité de nos compatriotes.
Pour autant, cette proposition ne vaudrait qu'à compter du 1er janvier 2018. Il n'est pas acceptable qu’à un problème urgent et vital pour nos entreprises, la réponse soit renvoyée à plus tard et aux décisions d'un autre gouvernement, après l'élection présidentielle. Cette question est essentielle et doit être immédiatement réglée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, pour une application dès le 1er janvier 2017.
Par ailleurs, pour 2017, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un fonds de compensation des dépenses de développement économique des départements de 450 millions d'euros. Cette proposition ne répond, ni sur la méthode ni sur le montant, aux besoins des régions dont il a été rappelé par le Président de l'association des régions de France, Philippe RICHERT, qu'ils s'élevaient à 800 millions d'euros par an.
Les régions de France exigent du Gouvernement la mise en oeuvre dès le 1er janvier 2017 du transfert de la TVA pour financer à la fois la dotation globale de fonctionnement versée aux régions en 2016 et la compensation à hauteur de 800 millions d'euros des dépenses économiques des départements qui leur ont été transférées.
>> Communiqué de presse commun signé par Laurent Wauquiez, Bruno Retailleau, Christian Estrosi, Valérie Pecresse, Xavier Bertrand et Didier Robert
Manuel Valls a proposé de substituer à la totalité de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'Etat aux régions -plus de 4 milliards d'euros par an- une fraction de la TVA et de sa dynamique. Cette proposition répond à la préoccupation des exécutifs régionaux de disposer d'une ressource qui accroît leur autonomie financière, aujourd'hui très limitée, à condition que cela n'implique aucune hausse des taux qui viendrait alourdir encore la fiscalité de nos compatriotes.
Pour autant, cette proposition ne vaudrait qu'à compter du 1er janvier 2018. Il n'est pas acceptable qu’à un problème urgent et vital pour nos entreprises, la réponse soit renvoyée à plus tard et aux décisions d'un autre gouvernement, après l'élection présidentielle. Cette question est essentielle et doit être immédiatement réglée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, pour une application dès le 1er janvier 2017.
Par ailleurs, pour 2017, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un fonds de compensation des dépenses de développement économique des départements de 450 millions d'euros. Cette proposition ne répond, ni sur la méthode ni sur le montant, aux besoins des régions dont il a été rappelé par le Président de l'association des régions de France, Philippe RICHERT, qu'ils s'élevaient à 800 millions d'euros par an.
Les régions de France exigent du Gouvernement la mise en oeuvre dès le 1er janvier 2017 du transfert de la TVA pour financer à la fois la dotation globale de fonctionnement versée aux régions en 2016 et la compensation à hauteur de 800 millions d'euros des dépenses économiques des départements qui leur ont été transférées.
>> Communiqué de presse commun signé par Laurent Wauquiez, Bruno Retailleau, Christian Estrosi, Valérie Pecresse, Xavier Bertrand et Didier Robert