Actu - Régions - Régions de France: un nouveau nom pour un changement de cap

Le nouveau logo insiste sur la diversité de nos Régions, présentées dans des formes et couleurs diverses dans un ensemble qui évoque les couleurs du drapeau tricolore et la carte de France. L’étoile centrale en contre-forme reflète la dynamique et les solutions apportées par l’institution dans l’échange avec ses partenaires.

Le Congrès du 29 septembre prochain à Reims concrétisera cette nouvelle étape. Régions de France attend des réponses de Manuel Valls sur un sujet particulier, celui des ressources des Régions.

Les nouvelles compétences des Régions sur les transports scolaires et interurbains sont globalement financées par l’augmentation de la part régionale de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Par contre, sur les nouvelles compétences économiques attribuées aux Régions par la réforme territoriale de 2015, les Régions attendent toujours la réponse du gouvernement sur le transfert de 600 millions d’euros.
Régions de France - 2016-09-21

Les chiffres clés 2016 des Régions de France
Régions de France - 2016-09-21

Dans la même rubrique

Actu - Régions - Régions de France: un nouveau nom pour un changement de cap

Régions de France: tel est le nouveau nom choisi à l’unanimité le 19 avril dernier par le bureau exécutif de l’association.

Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?

JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.

Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables

Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution

Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA

Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

RH - JORF // Avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017

RH - Actu // Absentéisme dans la fonction publique : un nouveau rapport vient contredire le ministre Guillaume Kasbarian

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)

RH - JORF // Révision du CGFP : droits, obligations et protections, exercice du droit syndical et dialogue social // Modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique

RH - Jurisprudence // Respect du principe de neutralité religieuse dans l'exercice de ses fonctions - Porter sur le front une marque cutanée résultant de la pratique privée de sa religion (tabaâ) n’est pas incompatible avec l’exercice de fonctions de

RH - Jurisprudence // Un projet d’arrêté fixant la rémunération d’un agent contractuel constitue une décision créatrice de droits dès lors qu’il est porté à la connaissance de l’agent.

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles