Régions

Actu. / Régions - Réforme de l'Etat en régions

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 14/04/2015 )



Le 22 avril le gouvernement présentera les principes et le calendrier de la réforme de l'Etat en régions, à la suite de la nouvelle carte adoptée par le Parlement. Seront également arrêtées les mesures d'accompagnement des agents dans le cadre de cette réforme.
Les fonctions des préfets préfigurateurs des régions seront déterminées, et les directeurs d'ARS et les recteurs désignés. Ils seront chargés de préfigurer et coordonner la réforme, de conduire le dialogue avec les élus et les organisations syndicales, pour arrêter le projet territorial à la base de la réforme.
Durant l'été, c'est-à-dire après cette concertation, le gouvernement pourra arrêter par décret la liste des chefs-lieux provisoires, nécessaires à l’organisation des élections. Les chefs-lieux définitifs seront arrêtés en juillet 2016, après renouvellement des conseils régionaux en 2015.
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2015-04-13