Actu - Régions - Ouverture à la concurrence des TER: les régions prêtes à fixer avec l’état les modalités et les conditions nécessaires

La "loi d’orientation sur la mobilité" annoncée pour le premier semestre 2018 par Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, traitera directement de ce sujet. Dès à présent, les Régions volontaires ont pu initier cette préparation, en fixant, dans le cadre du renouvellement de leurs conventions d’exploitation attribuées directement à SNCF Mobilités, les modalités permettant de sortir de la convention, avant son échéance, des sous-réseaux de services TER en vue de leur mise en concurrence ou d’une exploitation en régie.

Au sommaire
- Des auditions de l’ensemble des parties prenantes pour identifier les modalités pratiques de mise en œuvre de la concurrence
- Des conditions nécessaires et partagées pour une ouverture à la concurrence réussie des services régionaux
- Des modalités plurielles à retenir pour une ouverture à la concurrence respectueuse de la diversité des situations régionales

Régions de France - 2017-07-20

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