Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les principaux bénéficiaires de ce programme d’investissement sont des associations (60%), suivi des coopératives (25%) et des entreprises sociales ou d’insertion (15%). Cela confirme la place importante des associations employeuses dans l’économie sociale et solidaire, qui représentent les 2/3 des entreprises et des emplois de l'ESS.
Les financements du PIA ESS ont bénéficié principalement aux organismes relevant des secteurs du médico-social, de la filière de gestion des déchets et dépollution, de l’industrie manufacturière et enfin de l’hébergement et de la restauration. Cela démontre qu’il y a des filières d’activités où l’économie sociale et solidaire a des atouts et des arguments pour convaincre les investisseurs pour parier sur leur modèle.
Certaines régions se sont saisies de manière plus forte de l’opportunité du PIA ESS comme source de financement supplémentaire pour leur développement local. C’est le cas pour l’Ile-de-France, l’Est, le Sud-Ouest et la côte méditerranéenne. La capacité des acteurs de l’ESS à travailler avec les collectivités territoriales permet de créer plus facilement une dynamique et favorise le développement territorial.
Certains projets du programme ont trouvé une dimension inter-régionale et ont contribué directement au changement d’échelle de l’ESS souhaité par le Gouvernement.
Le financement de l'ESS
La loi de finances rectificative n° 2010-237 du 9 mars 2010 a dédié 2,5 milliards d'euros à la croissance des PME dont une enveloppe de 100 millions d'euros en direction des PME relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). La gestion en a été confiée à la Caisse des Dépôts qui a inscrit les 100 millions d'euros dans les comptes du fonds "Financement de l’ESS", selon les dispositions de la convention cadre Etat/Caisse des Dépôts signée le 20 juillet 2010.
Secrétariat d'Etat Commerce et Artisanat et ESS- 2016-04-09
Les financements du PIA ESS ont bénéficié principalement aux organismes relevant des secteurs du médico-social, de la filière de gestion des déchets et dépollution, de l’industrie manufacturière et enfin de l’hébergement et de la restauration. Cela démontre qu’il y a des filières d’activités où l’économie sociale et solidaire a des atouts et des arguments pour convaincre les investisseurs pour parier sur leur modèle.
Certaines régions se sont saisies de manière plus forte de l’opportunité du PIA ESS comme source de financement supplémentaire pour leur développement local. C’est le cas pour l’Ile-de-France, l’Est, le Sud-Ouest et la côte méditerranéenne. La capacité des acteurs de l’ESS à travailler avec les collectivités territoriales permet de créer plus facilement une dynamique et favorise le développement territorial.
Certains projets du programme ont trouvé une dimension inter-régionale et ont contribué directement au changement d’échelle de l’ESS souhaité par le Gouvernement.
Le financement de l'ESS
La loi de finances rectificative n° 2010-237 du 9 mars 2010 a dédié 2,5 milliards d'euros à la croissance des PME dont une enveloppe de 100 millions d'euros en direction des PME relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). La gestion en a été confiée à la Caisse des Dépôts qui a inscrit les 100 millions d'euros dans les comptes du fonds "Financement de l’ESS", selon les dispositions de la convention cadre Etat/Caisse des Dépôts signée le 20 juillet 2010.
Secrétariat d'Etat Commerce et Artisanat et ESS- 2016-04-09
Dans la même rubrique
-
Juris - Régions - Quelle est la valeur juridique, en droit français, des langues régionales, dont les langues créoles ?
-
JORF - Régions - Pays de la Loire - Abrogation de la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.
-
Actu - Régions - Spécial entreprises frontalières du Grand Est : attirer et fidéliser les travailleurs grâce à des conditions de travail favorables
-
Juris - Régions - Protection fonctionnelle du président d’un conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales – Conformité à la constitution
-
Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES
