Actu. / Régions - La nouvelle carte des chambres régionales des comptes

Depuis le 1er janvier 2016, les chambres régionales des comptes (CRC) en France métropolitaine sont au nombre de 13. Dès 2012, les juridictions financières avaient engagé une réforme du périmètre des CRC en métropole, les faisant passer de 22 à 15.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) conduit à ramener ce nombre à 13 depuis le 1er janvier. Cette réforme rend possibles des économies sur l’immobilier et les dépenses de fonctionnement.

A effectifs inchangés, elle permet aussi d’augmenter le nombre des personnels dédiés au contrôle dans les CRC, pour mieux remplir leurs missions essentielles auprès des collectivités territoriales.

Cour des Comptes - 2016-01-11

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