Ne disposant aujourd'hui que d'une fiscalité modulable assise sur les cartes grises, les régions sont les collectivités locales françaises disposant du levier fiscal le plus réduit. Sans toutefois permettre aux régions d'en moduler le taux, les régions bénéficieront du dynamisme de la TVA dont le produit en 2015 devrait s'élever à 192,6 Mds€. Le produit de cette taxe progressant de 2.5% à 3% par an, les régions vont dès lors bénéficier d'une ressource pérenne et dynamique.
Si les modalités d'attribution d'une fraction du produit de la TVA dont les régions vont bénéficier ne sont pas encore connues, cette nouvelle recette devra compenser la DGF des régions qui, en 2016, s'élève à 3,85 Mds€.
Les régions regrettent que cette décision ne s'applique pas dès le 1er janvier 2017. Elles se satisfont néanmoins des dispositions transitoires annoncées. La loi de finances pour 2017 va, en particulier, prévoir un fonds transitoire de 450 M€ pour permettre aux régions de financer les compétences héritées des départements en matière de développement économique (loi NOTRe)…
Agence France Locale - 2016-09-30
Financement des régions : "insuffisant" pour la droite, "historique" pour la gauche
Revue de Presse - Le Premier ministre a annoncé jeudi à Reims que l'action des régions serait financée à partir de 2018 par une part de TVA, et non plus par la dotation globale de l'Etat aux collectivités (DGF), répondant ainsi à l'une de leurs plus anciennes revendications. Un dispositif transitoire doit être mis en place pour 2017 "dans la limite de 450 millions d'euros".
Ces réponses "vont dans le bon sens", mais "ne répondent pas" au "risque réel d'effondrement des aides aux entreprises dès le 1er janvier prochain", écrivent six présidents LR de Conseils régionaux dans un communiqué.
Public Sénat - 2016-09-30
Si les modalités d'attribution d'une fraction du produit de la TVA dont les régions vont bénéficier ne sont pas encore connues, cette nouvelle recette devra compenser la DGF des régions qui, en 2016, s'élève à 3,85 Mds€.
Les régions regrettent que cette décision ne s'applique pas dès le 1er janvier 2017. Elles se satisfont néanmoins des dispositions transitoires annoncées. La loi de finances pour 2017 va, en particulier, prévoir un fonds transitoire de 450 M€ pour permettre aux régions de financer les compétences héritées des départements en matière de développement économique (loi NOTRe)…
Agence France Locale - 2016-09-30
Financement des régions : "insuffisant" pour la droite, "historique" pour la gauche
Revue de Presse - Le Premier ministre a annoncé jeudi à Reims que l'action des régions serait financée à partir de 2018 par une part de TVA, et non plus par la dotation globale de l'Etat aux collectivités (DGF), répondant ainsi à l'une de leurs plus anciennes revendications. Un dispositif transitoire doit être mis en place pour 2017 "dans la limite de 450 millions d'euros".
Ces réponses "vont dans le bon sens", mais "ne répondent pas" au "risque réel d'effondrement des aides aux entreprises dès le 1er janvier prochain", écrivent six présidents LR de Conseils régionaux dans un communiqué.
Public Sénat - 2016-09-30