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Ils ont réaffirmé l’engagement conjoint de l’Etat et des Régions pour rendre opérationnel le FEAMP d’ici la fin du 1ertrimestre 2017, afin de permettre la mise en place des premiers circuits de paiement auprès des bénéficiaires.
Le Comité Etat/Régions a réalisé un point d’étape sur les quatre objectifs principaux définis en octobre et novembre 2016:
- La Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture a été désignée formellement comme autorité de gestion du FEAMP par le Premier ministre le 21 décembre 2016, suite à la validation du descriptif du système de gestion et de contrôle (DSGC) du FEAMP par la Commission interministérielle de contrôle des comptes (CICC). Cette désignation permet de lancer les procédures pour réaliser les premiers appels de fonds auprès de la Commission européenne, en complément des avances de trésorerie déjà disponibles pour payer les premiers dossiers.
- Le Comité Etat/Régions a constaté l’ouverture de l’ensemble des mesures nationales et de 90% des mesures régionales. Les bénéficiaires peuvent désormais déposer leurs dossiers sur l’ensemble de ces mesures…
- La mise à disposition des logiciels d’instruction et de paiement des aides (OSIRIS) s’est accélérée afin de permettre une disponibilité d’ici la fin du premier trimestre 2017. Les avancées en la matière sont très importantes depuis la fin 2016…
- L’Etat et les Régions ont confirmé la nécessité d’une simplification maximale, à la fois du logiciel OSIRIS mais aussi des procédures administratives, sans retarder le calendrier de mise en œuvre.
ARF - 2017-02-27
Le Comité Etat/Régions a réalisé un point d’étape sur les quatre objectifs principaux définis en octobre et novembre 2016:
- La Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture a été désignée formellement comme autorité de gestion du FEAMP par le Premier ministre le 21 décembre 2016, suite à la validation du descriptif du système de gestion et de contrôle (DSGC) du FEAMP par la Commission interministérielle de contrôle des comptes (CICC). Cette désignation permet de lancer les procédures pour réaliser les premiers appels de fonds auprès de la Commission européenne, en complément des avances de trésorerie déjà disponibles pour payer les premiers dossiers.
- Le Comité Etat/Régions a constaté l’ouverture de l’ensemble des mesures nationales et de 90% des mesures régionales. Les bénéficiaires peuvent désormais déposer leurs dossiers sur l’ensemble de ces mesures…
- La mise à disposition des logiciels d’instruction et de paiement des aides (OSIRIS) s’est accélérée afin de permettre une disponibilité d’ici la fin du premier trimestre 2017. Les avancées en la matière sont très importantes depuis la fin 2016…
- L’Etat et les Régions ont confirmé la nécessité d’une simplification maximale, à la fois du logiciel OSIRIS mais aussi des procédures administratives, sans retarder le calendrier de mise en œuvre.
ARF - 2017-02-27
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