Les interventions des Régions sont prioritaires dans le contexte économique et social actuel du pays et il faut les soutenir. Or le coup de rabot aveugle dans le budget 2015 met en péril leur capacité à maintenir leurs interventions sur la formation des chômeurs, leur soutien aux employeurs d’apprentis et aux CFA, leur accompagnement des PME et leur appui à l’innovation, leur développement de pôles universitaires, leurs efforts en faveur de la mobilité durable et plus globalement leurs investissements d’infrastructures d’aménagement. Ces investissements sont pourtant la condition de la reprise économique de nos territoires et de fait de notre pays, comme en atteste la relance des Contrats de plan Etat-Région (CPER).
Pour ces raisons les Régions déplorent que le premier de leurs deux amendements au projet de loi de finances n’ait pas été voté. Ces amendements visent à redonner aux Régions des capacités d’action en cohérence avec leurs compétences : le premier fait progresser leur part dans la Cotisation valeur ajoutée des entreprises (CVAE) jusqu’à atteindre 70% en 2017, le second vise à rendre opérationnel le versement transport voté lors de la réforme ferroviaire. Le Premier Ministre et la Cour des comptes ont pourtant reconnu qu’il était nécessaire d’attribuer une part plus importante de la fiscalité économique aux Régions. ..
ARF - 2014-11-17