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Conformément à l’engagement pris le 2 octobre dernier, une réunion entre les ministres Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et les principaux élus corses s’est tenue ce jour au ministère de l’Intérieur à propos des financements de la future collectivité de Corse.
Les ministres ont apporté des précisions concernant les mesures envisagées pour accompagner la création de la collectivité unique de Corse au 1er janvier 2018. Les projections financières des ressources affectées à la future collectivité ont pu être présentées.
Les ministres ont ainsi confirmé que la collectivité unique de Corse percevra en 2018 des ressources financières équivalentes à celles qu’auraient perçues les trois collectivités en l’absence de fusion.
S’agissant de la péréquation, les ministres et les élus corses sont convenus que le gouvernement prévoira lors de l’examen du projet de loi de finances 2018, une garantie d’une durée de trois ans qui fera l’objet d’une clause de revoyure dans deux ans.
La collectivité bénéficiera par ailleurs de la forte dynamique de la TVA au titre des ressources nouvellement affectées à l’ensemble des régions à compter de 2018.
Les élus corses ont fait part de leur souhait de voir également prendre en compte la dotation de continuité territoriale, ressource spécifique à la Corse, dans ce mécanisme.
Les ministres se sont engagés à examiner les propositions complémentaires qui seront envoyées par les élus corses concernant cette dotation.
Ministère de l'Intérieur - 2017-10-10
Les ministres ont apporté des précisions concernant les mesures envisagées pour accompagner la création de la collectivité unique de Corse au 1er janvier 2018. Les projections financières des ressources affectées à la future collectivité ont pu être présentées.
Les ministres ont ainsi confirmé que la collectivité unique de Corse percevra en 2018 des ressources financières équivalentes à celles qu’auraient perçues les trois collectivités en l’absence de fusion.
S’agissant de la péréquation, les ministres et les élus corses sont convenus que le gouvernement prévoira lors de l’examen du projet de loi de finances 2018, une garantie d’une durée de trois ans qui fera l’objet d’une clause de revoyure dans deux ans.
La collectivité bénéficiera par ailleurs de la forte dynamique de la TVA au titre des ressources nouvellement affectées à l’ensemble des régions à compter de 2018.
Les élus corses ont fait part de leur souhait de voir également prendre en compte la dotation de continuité territoriale, ressource spécifique à la Corse, dans ce mécanisme.
Les ministres se sont engagés à examiner les propositions complémentaires qui seront envoyées par les élus corses concernant cette dotation.
Ministère de l'Intérieur - 2017-10-10
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