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Le Premier ministre a indiqué à M. Gilles SIMEONI que, conformément à l’engagement du Président de la République, l’article 16 du projet de loi constitutionnel crée un nouvel article 72-5 inscrivant la Corse dans la Constitution, en reconnaissant ses spécificités géographiques, économiques et sociales ; que cette inscription permettrait au Parlement de tenir compte de ces spécificités dans l’élaboration de la loi et à la Collectivité de Corse à procéder par ellemême, sur habilitation du Parlement ou du pouvoir réglementaire, à des adaptations dans les matières où s’exercent ses compétences. Il appartiendra aux parlementaires de préciser le cas échéant, les conditions de mise en œuvre de cette disposition.
Le Premier ministre, s’appuyant sur les enseignements des déplacements des ministres annoncés en janvier dernier, a proposé à la Collectivité de Corse de travailler :
- à la définition d’un statut fiscal adapté aux spécificités de la Corse ;
- à la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement de la Corse qui prendra le relais en 2021 du programme exceptionnel d’investissements (PEI) ;
- aux modalités possibles de soutien, par l’Etat, des politiques de la collectivité de Corse en matière notamment de déchets et d’approvisionnement énergétique.
Le Premier ministre a pris acte de certains désaccords exprimés par le président du Conseil exécutif de la collectivité de Corse. Il a réitéré la volonté du Gouvernement de poursuivre le dialogue avec la collectivité.
Gouvernement - 2018-07-003
Le Premier ministre, s’appuyant sur les enseignements des déplacements des ministres annoncés en janvier dernier, a proposé à la Collectivité de Corse de travailler :
- à la définition d’un statut fiscal adapté aux spécificités de la Corse ;
- à la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement de la Corse qui prendra le relais en 2021 du programme exceptionnel d’investissements (PEI) ;
- aux modalités possibles de soutien, par l’Etat, des politiques de la collectivité de Corse en matière notamment de déchets et d’approvisionnement énergétique.
Le Premier ministre a pris acte de certains désaccords exprimés par le président du Conseil exécutif de la collectivité de Corse. Il a réitéré la volonté du Gouvernement de poursuivre le dialogue avec la collectivité.
Gouvernement - 2018-07-003
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