Le Projet de Loi de Finances pour 2016 présenté le 30 septembre en Conseil des Ministres devrait comporter une disposition sur l’évolution de la part de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des Régions à compter de 2017 pour faire face au coût des compétences transports que les départements leur transféreront à cette période.
Cette évolution qui avait été saluée au Congrès de Rouen en juin dernier ne doit pas être considérée comme une mesure réglant les problèmes de l’année 2016. Car la situation financière des Régions n’est pas soutenable.
Les Départements ne pourront plus intervenir en matière de développement économique. Actuellement, ils consacrent entre 800 et 900 M€ sur des aides ciblées aux TPE qui investissent et qui recrutent L’abandon de cette compétence au profit des Régions doit être compensé financièrement…
ARF - 2015-09-29
Cette évolution qui avait été saluée au Congrès de Rouen en juin dernier ne doit pas être considérée comme une mesure réglant les problèmes de l’année 2016. Car la situation financière des Régions n’est pas soutenable.
Les Départements ne pourront plus intervenir en matière de développement économique. Actuellement, ils consacrent entre 800 et 900 M€ sur des aides ciblées aux TPE qui investissent et qui recrutent L’abandon de cette compétence au profit des Régions doit être compensé financièrement…
ARF - 2015-09-29