Actu - Régions - Accompagnement de la mise en oeuvre de la loi NOTRe dans les territoires- Un accord de partenariat entre les Régions et l’Assemblée des Communautés de France

Ces différents domaines de compétences reposeront à titre principal à l’avenir, en vertu de la loi NOTRe, sur les Régions et les Intercommunalités.

Pour faciliter les collaborations à venir, l’ARF et l’AdCF prévoient notamment d’effectuer un suivi commun du processus d’élaboration des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation des entreprises (SRDE-II) et des futurs schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Ce programme de suivi et d’appui méthodologique associera les partenaires intéressés. Il se déclinera à travers des rencontres en région…

ARF - 2016-05-24

Actu - Régions - Accompagnement de la mise en oeuvre de la loi NOTRe dans les territoires- Un accord de partenariat entre les Régions et l’Assemblée des Communautés de France

Par cet accord, les deux associations entendent favoriser le rapprochement des Régions et des Communautés sur les thèmes du développement économique, des politiques d’aménagement de l’espace, de planification environnementale (déchets, énergie) et de mobilités d’autre part.