Propreté - Déchets

Actu - Recyclage des emballages : le nouveau système de financement rejeté par la majorité des acteurs pour éviter une hausse des impôts locaux !

Article ID.CiTé du 26/09/2016


La commission des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) a rejeté le 9 septembre la proposition de cahier des charges du ministère de l’Environnement


La plupart des représentants des collectivités, des opérateurs et des ONG se sont opposés aux conditions de financement du recyclage des emballages pour la période 2018-2022 prévues par ce texte. Ces dernières ne respectent pas le cadre juridique de la REP et ne permettront pas d’atteindre les objectifs de recyclage ni d’assurer l’extension du recyclage à tous les emballages plastiques établis par la loi de transition énergétique …sauf à augmenter les impôts locaux ! 

Plusieurs associations représentatives des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets (AdCF, AMORCE, CNR et France Urbaine) appellent donc le gouvernement à revoir, dans son arbitrage, à la hausse le financement du recyclage des emballages par leurs producteurs sous peine de devoir expliquer aux français pourquoi "plus ils trient, plus ils paient"…


AMORCE - 2016-09-22