14 ans après la Loi Grenelle qui prévoyait déjà la création d’un dispositif de collecte sélective des déchets du bâtiment, 7 ans après la Loi Transition énergétique pour la croissance verte qui prévoyait la création d’un réseau de collecte sélective des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux, et après déjà deux reports de la mise en œuvre d’une filière à responsabilité élargie du producteur sur les matériaux de construction, prévue par la Loi AGEC, la mise en place opérationnelle de la filière des produits et matériaux de construction du bâtiment accuse un nouveau retard !
Un mauvais signal envoyé alors même que les dépôts sauvages gangrènent les territoires et que le niveau de collecte, et donc de recyclage de ces matériaux, reste au plus bas. Aux côtés des collectivités, AMORCE dénonce une situation insupportable tant sur le plan environnemental que financier pour les collectivités.
Au sommaire
- Un retard à l’allumage de la filière inacceptable et une tolérance des pouvoirs publics incompréhensible
- AMORCE demande la stricte application de la loi, dont la rétroactivité du versement dû aux collectivités à partir du 1er janvier 2023
- AMORCE appelle à réorienter les apports de déchets du bâtiment des particuliers et des professionnels du bâtiment vers les distributeurs de matériaux
AMORCE >> Communiqué complet
Un mauvais signal envoyé alors même que les dépôts sauvages gangrènent les territoires et que le niveau de collecte, et donc de recyclage de ces matériaux, reste au plus bas. Aux côtés des collectivités, AMORCE dénonce une situation insupportable tant sur le plan environnemental que financier pour les collectivités.
Au sommaire
- Un retard à l’allumage de la filière inacceptable et une tolérance des pouvoirs publics incompréhensible
- AMORCE demande la stricte application de la loi, dont la rétroactivité du versement dû aux collectivités à partir du 1er janvier 2023
- AMORCE appelle à réorienter les apports de déchets du bâtiment des particuliers et des professionnels du bâtiment vers les distributeurs de matériaux
AMORCE >> Communiqué complet