Le projet d’arrêté ministériel sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique et du projet de plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020.
Il comporte les prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.
MEDDE - 2015-09-17
Il comporte les prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.
MEDDE - 2015-09-17