Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les atteintes aux droits qui résultent de cette fermeture sont particulièrement préoccupantes, comme ont pu le constater les délégués du Défenseur des droits à Mayotte. Faute de pouvoir faire renouveler leur titre de séjour, des étrangers en situation régulière ont perdu leur emploi ; des jeunes bacheliers dont les dossiers avaient été acceptés dans des universités métropolitaines n’ont pu quitter l’île ; des parents d’enfants malades voient leurs droits à l’assurance maladie interrompus. Même la saisine du juge ne résout pas les difficultés puisque les décisions de justice ne sont pas exécutées par la préfecture.
Le 7 septembre dernier, le Défenseur des droits a demandé au ministre de l’Intérieur ainsi qu’au préfet de Mayotte de l’informer des mesures envisagées pour mettre un terme à cette situation alarmante. Il demeure dans l’attente de leur réponse…
Défenseur des droits - 2018-09-24
Le 7 septembre dernier, le Défenseur des droits a demandé au ministre de l’Intérieur ainsi qu’au préfet de Mayotte de l’informer des mesures envisagées pour mettre un terme à cette situation alarmante. Il demeure dans l’attente de leur réponse…
Défenseur des droits - 2018-09-24
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Transformer l’habitat en Guadeloupe via une gestion sobre du foncier
-
Actu - Outre-Mer - Les violences faites aux femmes, toujours plus prégnantes
-
Actu - Outre-Mer - Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe
-
Actu - Outre-Mer - Le privé solidaire aux cœur des territoires ultramarins, des contraintes aux opportunités
-
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province
