La Cour a analysé l’action et les interventions de l’État à Saint-Barthélemy et Saint-Martin de 2007 à 2015. Si le contexte du contrôle a radicalement changé après le passage de l’ouragan "Irma", la Cour estime utile d’appeler l’attention sur certains constats, toujours valables, en vue de réussir la reconstruction. Ainsi, la perspective de la mobilisation de ressources financières importantes implique un meilleur pilotage des moyens et de l’action de l’État dans ces territoires.
En outre, il est indispensable que l’État apporte son soutien à Saint-Martin en matière fiscale, afin que celle-ci puisse disposer des ressources nécessaires pour participer efficacement à l’effort de reconstruction. Enfin, plusieurs défis auxquels cette île était déjà confrontée avant le passage de l’ouragan, notamment en matière de sécurité et de lutte contre la fraude, nécessitent une réponse adaptée et concertée avec sa partie néerlandaise.
La Cour formule quatre recommandations en ce sens.
1 : mettre en place une gestion des ressources humaines de l’État autonome par rapport à celle de la Guadeloupe et assurer un suivi financier propre aux deux îles (recours à des UO dédiées, aux centres de coûts ou à la localisation interministérielle dans Chorus) ;
2 : en cas de contractualisation de moyens financiers supplémentaires avec les collectivités, fixer des objectifs précis de réalisations et assurer un pilotage par la performance ;
3 : afin de permettre à la collectivité de Saint-Martin de retrouver des ressources financières, nécessaires à la reconstruction des infrastructures de base de l’île, conduire à leur terme les travaux visant à améliorer l’efficacité des opérations d’assiette et de recouvrement des impôts ;
4 : solliciter les autorités de Sint-Marteen pour mettre en place un bureau de liaison regroupant l’ensemble des services participant aux missions de sécurité et de contrôle des frontières.
Cour des Comptes - 2018-03-14
En outre, il est indispensable que l’État apporte son soutien à Saint-Martin en matière fiscale, afin que celle-ci puisse disposer des ressources nécessaires pour participer efficacement à l’effort de reconstruction. Enfin, plusieurs défis auxquels cette île était déjà confrontée avant le passage de l’ouragan, notamment en matière de sécurité et de lutte contre la fraude, nécessitent une réponse adaptée et concertée avec sa partie néerlandaise.
La Cour formule quatre recommandations en ce sens.
1 : mettre en place une gestion des ressources humaines de l’État autonome par rapport à celle de la Guadeloupe et assurer un suivi financier propre aux deux îles (recours à des UO dédiées, aux centres de coûts ou à la localisation interministérielle dans Chorus) ;
2 : en cas de contractualisation de moyens financiers supplémentaires avec les collectivités, fixer des objectifs précis de réalisations et assurer un pilotage par la performance ;
3 : afin de permettre à la collectivité de Saint-Martin de retrouver des ressources financières, nécessaires à la reconstruction des infrastructures de base de l’île, conduire à leur terme les travaux visant à améliorer l’efficacité des opérations d’assiette et de recouvrement des impôts ;
4 : solliciter les autorités de Sint-Marteen pour mettre en place un bureau de liaison regroupant l’ensemble des services participant aux missions de sécurité et de contrôle des frontières.
Cour des Comptes - 2018-03-14