Outre-Mer

Actu - Outre-Mer -Droit opposable à l'eau, tarif social de l'eau, plan territorial d'investissement… les recommandations du CESE pour garantir un service de qualité d'accès à l'eau

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 27/10/2022 )



Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce mardi 25 octobre en séance plénière son avis sur « La gestion de l'eau et de l'assainissement dans les Outre-mer ». Les rapporteures Michèle Chay (Groupe CGT) et Sarah Mouhoussoune ont listé 23 préconisations pour « garantir un service de distribution d'eau efficace » aux populations ultramarines

L'avis du CESE met en exergue que « le droit à chacun d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous» inscrit dans la loi du 30 décembre 2006, n'est pas appliqué en Outre-mer.

Au Sommaire :
  23 préconisations dont la mise en place d'un droit opposable d'accès à l'eau et un tarif social de l'eau

Avis du CESE  sur la gestion de l’eau et de l’assainissement dans les outre-mer

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