Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/10/2024 )



Indice de référence des loyers  (IRL) connue, soit 3,26 %.

Sommaire
 - Les bénéficiaires
 - Les situations concernées
 - Les dépenses prises en compte
 - Les règles de liquidation et de paiement
 - Les paramètres de calcul
 - Cas des copropriétaires
 - Plancher ressources

Source - 
ANIL