Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Aide exceptionnelle au secteur fruits et légumes en outre-mer : ouverture de la période de dépôt des dossiers au titre du dispositif d’aide exceptionnelle pour compenser les surcoûts pour les productions locales de fruits et légum

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 10/10/2023 )



Un dispositif d’aide exceptionnelle réservé aux exploitations agricoles d’Outre-mer produisant des fruits ou des légumes destinés prioritairement aux marchés domestiques a été préparé par les services de l’État afin de compenser à hauteur de 90% l’augmentation du coût des engrais et amendements au cours de l’année 2022 par rapport à 2021. Les productions de racines et tubercules alimentaires sont éligibles à ce dispositif.

Suite à la validation du dispositif par la Commission européenne le 28 août dernier, la circulaire, co-signée par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, précisant les modalités de mise en place de ce dispositif a été publiée au bulletin officiel ce 21 septembre.

Chaque Préfet de département d’Outre-mer est appelé à définir la période d’ouverture des guichets adaptée à son territoire. Ces derniers doivent être clôturés au plus tard le 27 octobre prochain afin de garantir que les aides soient octroyées avant le 31 décembre 2023.

Lien vers la circulaire
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2023-598

Ministère de l’Agriculture  >> Communiqué complet