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Vous êtes une association, une fondation, un fonds de dotation, une fondation d’entreprise ? Vous savez donc que toutes les démarches qui vous concernent s’opèrent quasi exclusivement sous format papier. Pour simplifier les procédures légales relatives à ces entités, le ministère de l’Intérieur crée un guichet unique en ligne.
Vous pourrez désormais réaliser toutes leurs démarches légales en ligne grâce à des téléservices liés à toutes les étapes de leur vie administrative : création, actes liés à leur vie économique, changements et évolutions de leur organisation, jusqu’à leur dissolution.
Ces services numériques seront déployés progressivement au cours des prochains mois pour chaque type d’organisation
En parallèle va être créé un registre national pour les organismes philanthropiques (fonds de dotation, fondations d’entreprise et fondations reconnues d’utilité publique) qui ne disposaient pas d’un identifiant unique permettant de suivre l’ensemble de leurs démarches administratives ; ce registre réunira l’ensemble des données légales les concernant.
Pour en savoir plus sur les démarches liées aux associations, vous pouvez consulter le dossier Associations du site Service-Public.fr.
Source - Service Public
Vous pourrez désormais réaliser toutes leurs démarches légales en ligne grâce à des téléservices liés à toutes les étapes de leur vie administrative : création, actes liés à leur vie économique, changements et évolutions de leur organisation, jusqu’à leur dissolution.
Ces services numériques seront déployés progressivement au cours des prochains mois pour chaque type d’organisation
En parallèle va être créé un registre national pour les organismes philanthropiques (fonds de dotation, fondations d’entreprise et fondations reconnues d’utilité publique) qui ne disposaient pas d’un identifiant unique permettant de suivre l’ensemble de leurs démarches administratives ; ce registre réunira l’ensemble des données légales les concernant.
Pour en savoir plus sur les démarches liées aux associations, vous pouvez consulter le dossier Associations du site Service-Public.fr.
Source - Service Public
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