Un décret du 24 février 2016 précise la nouvelle composition des commissions territoriales CNDS compte tenu de la réforme en cours relative à la nouvelle délimitation des régions.
Ce dernier vient également reconnaître le rôle majeur joué par les communes dans le développement du Sport en France. Aux côtés des dix représentants de l'Etat, du président du CROS de la région concernée et des cinq représentants du mouvement sportif désignés, les collectivités seront ainsi représentées par cinq élus, dont :
- Un conseiller régional désigné par l'ARF
- Un conseiller départemental désigné par l'ADF
- Deux maires ou adjoints au maire de communes de la région désignés par l’AMF, dont un désigné en accord avec l'ANDES
- Un président d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de la région désigné par l’AdCF.
Les commissions territoriales :
- définissent, pour chaque région, les priorités régionales du CNDS en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local
- émettent un avis sur les interventions et sur les demandes de subvention relevant du niveau régional provenant des associations sportives du territoire, des comités régionaux et départementaux des fédérations sportives.
ANDES - 2016-03-14
http://www.andes.fr/index/actualite/id/1067
Ce dernier vient également reconnaître le rôle majeur joué par les communes dans le développement du Sport en France. Aux côtés des dix représentants de l'Etat, du président du CROS de la région concernée et des cinq représentants du mouvement sportif désignés, les collectivités seront ainsi représentées par cinq élus, dont :
- Un conseiller régional désigné par l'ARF
- Un conseiller départemental désigné par l'ADF
- Deux maires ou adjoints au maire de communes de la région désignés par l’AMF, dont un désigné en accord avec l'ANDES
- Un président d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de la région désigné par l’AdCF.
Les commissions territoriales :
- définissent, pour chaque région, les priorités régionales du CNDS en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local
- émettent un avis sur les interventions et sur les demandes de subvention relevant du niveau régional provenant des associations sportives du territoire, des comités régionaux et départementaux des fédérations sportives.
ANDES - 2016-03-14
http://www.andes.fr/index/actualite/id/1067