Actu - Les enjeux de la gratuité pour les réseaux de transport

Les politiques de gratuité dans les transports en commun sont de plus en plus présentes dans le débat sur le financement des transports en France. Dans ce contexte mouvant et afin d’éclairer cette stratégie tarifaire, le Cerema a analysé et fait la synthèse des données disponibles à ce jour.

Sommaire
- Gratuité totale ou partielle ?
- Quels sont les réseaux ayant mis en place des mesures de gratuité ?
- Gratuité et soutenabilité économique
- La ou les gratuités : un choix politique

Ressources
Gratuité partielle ou totale : quels enjeux pour les réseaux de transport ?
Source - CEREMA

Dans la même rubrique

Doc - Découvrez les chiffres clés du transport public 2022 !
Actu - La place des mobilités dans une stratégie territoriale énergie-climat - Le Cerema propose d’élargir la problématique
Actu - Annemasse Agglo (Haute-Savoie), territoire cyclable
Actu - Signalisation Verticale - Participation du Cerema à la première Journée Technique Nationale organisée par le Syndicats des Equipements de la Route (SER)
Actu - Rapport 2023 sur l’application du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure

Actu - Les enjeux de la gratuité pour les réseaux de transport

Doc - Découvrez les chiffres clés du transport public 2022 !

Actu - La place des mobilités dans une stratégie territoriale énergie-climat - Le Cerema propose d’élargir la problématique

Actu - Annemasse Agglo (Haute-Savoie), territoire cyclable

Actu - Signalisation Verticale - Participation du Cerema à la première Journée Technique Nationale organisée par le Syndicats des Equipements de la Route (SER)

Actu - Rapport 2023 sur l’application du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure

JORF - Rémunération au titre du prêt en bibliothèque - Nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et montant 2024 de la part à la charge de l'Etat

JORF - Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948

JORF - Influenza aviaire Augmentation du niveau de risque épizootique de hautement pathogène à « Elevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Circ. - (rappel) GEMAPI - Mise à jour de la FAQ au 01/03/2024

JORF - Liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre / Montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande

JORF - CGLLS - Modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle

JORF - Egalité entre les femmes et les hommes - Attributions de la ministre déléguée

Circ. - Dispositif « Deux heures d’activité physique et sportive en plus par semaine au collège » - Le dispositif sera recentré sur les seuls collèges classés en REP/REP+

RH - Jurisprudence // Peut-on sanctionner le salarié qui n’est pas joignable sur son téléphone hors des horaires de travail ?

JORF - Ruralité, commerce et artisanat - Attributions de la ministre déléguée

Juris - Responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil

JORF - Industrie - Attributions du ministre délégué

Juris - Départements - Un jeune majeur ayant été confié à l'ASE avant sa majorité mais n'ayant pas été effectivement pris en charge ne bénéficie pas du droit à la prise en charge qui résulte du 5° de l’article L. 222-5 du CASF

Circ. - Approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest.

JORF - Tourisme - Attributions de la ministre déléguée

JORF - Transports - Attributions du ministre délégué

JORF - Installations d'incinération ou de co-incinération - Analyse par les exploitants des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans leurs émissions atmosphériques.

RM - Personnes âgées - Revalorisation des retraites - Le premier Ministre confirme le compromis annoncé par Laurent Wauquiez

RM - Erreurs dans le calcul de la population : Des travaux sur l'avancement d'un an du calendrier de publication des populations officielles sont en cours

RH - Doc // Les six sujets de la qualité de vie et des conditions de travail