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Le groupe de travail institutionnel qui s’est réuni mercredi 6 décembre s’est félicité du poids que représentera pour les Départements la résolution « Reconstruire la décentralisation », adoptée le 10 novembre dernier, à l’unanimité, au Parlement européen, notamment dans les discussions sur le rôle central des Départements dans la décentralisation.
Désormais, les élus départementaux disposent d’une doctrine élaborée à partir de l’expression politique des Présidentes et Présidents « Les Départements ont la parole » et qui concerne la nature de la relation avec l’État, le bon niveau pour agir, la nécessité de changer de paradigme pour rendre la décentralisation plus lisible, ainsi que la nécessité de garantir une autonomie financière et fiscale.
Les membres du groupe de travail ont examiné les principes qui seront présentés lors d’un prochain Bureau concernant un nouveau statut de l’élu local, en se fondant sur le texte de la Charte européenne de l’autonomie locale et sur une étude comparative relative à l’indemnisation financière des élus dans les 47 pays du Conseil de l’Europe.
ADF >> Note complète
Désormais, les élus départementaux disposent d’une doctrine élaborée à partir de l’expression politique des Présidentes et Présidents « Les Départements ont la parole » et qui concerne la nature de la relation avec l’État, le bon niveau pour agir, la nécessité de changer de paradigme pour rendre la décentralisation plus lisible, ainsi que la nécessité de garantir une autonomie financière et fiscale.
Les membres du groupe de travail ont examiné les principes qui seront présentés lors d’un prochain Bureau concernant un nouveau statut de l’élu local, en se fondant sur le texte de la Charte européenne de l’autonomie locale et sur une étude comparative relative à l’indemnisation financière des élus dans les 47 pays du Conseil de l’Europe.
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