Selon la haute juridiction, cette disposition plaçait juridiquement les producteurs français dans une situation de distorsion de concurrence par rapport aux produits importés.
Le ministre continuera à accompagner les producteurs en agriculture biologique, dans leur démarche visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à stocker davantage de carbone dans les sols.
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire continuera à porter au sein des instances européennes une agriculture biologique respectueuse de l’environnement et des cycles naturels, dans le respect des attentes des consommateurs, et dans un contexte de réglementation harmonisée au niveau européen.
Ministère de l’Agriculture >> Communiqué complet
Le ministre continuera à accompagner les producteurs en agriculture biologique, dans leur démarche visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à stocker davantage de carbone dans les sols.
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire continuera à porter au sein des instances européennes une agriculture biologique respectueuse de l’environnement et des cycles naturels, dans le respect des attentes des consommateurs, et dans un contexte de réglementation harmonisée au niveau européen.
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