Le recensement des ZAE et la connaissance de leur taux de vacance constituent un enjeu majeur de l’optimisation foncière à intégrer aux politiques publiques des collectivités.
Il offrira en effet une réponse en matière de raréfaction du foncier et de lutte contre l’étalement urbain, en permettant à terme d’assurer la disponibilité du foncier en vue d’accueillir de nouvelles activités. La sobriété foncière devra également favoriser une nouvelle façon de travailler pour les entreprises (logiques de coopération, mutualisation de certains achats et services permises par la concentration d’entreprises) et contribuer à améliorer la qualité de vie des usagers (accessibilité des zones, mobilité interne, qualité des équipements…).
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite "loi climat et résilience"), rend obligatoire la réalisation par les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’un inventaire de leurs zones d’activités économique (ZAE). Celui-ci doit permettre également de recenser les gisements potentiels bâtis comme non bâtis et de construire une stratégie foncière pour permettre à l’EPCI d’adapter sa politique d’accueil des entreprises.
Source CEREMA
Il offrira en effet une réponse en matière de raréfaction du foncier et de lutte contre l’étalement urbain, en permettant à terme d’assurer la disponibilité du foncier en vue d’accueillir de nouvelles activités. La sobriété foncière devra également favoriser une nouvelle façon de travailler pour les entreprises (logiques de coopération, mutualisation de certains achats et services permises par la concentration d’entreprises) et contribuer à améliorer la qualité de vie des usagers (accessibilité des zones, mobilité interne, qualité des équipements…).
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite "loi climat et résilience"), rend obligatoire la réalisation par les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’un inventaire de leurs zones d’activités économique (ZAE). Celui-ci doit permettre également de recenser les gisements potentiels bâtis comme non bâtis et de construire une stratégie foncière pour permettre à l’EPCI d’adapter sa politique d’accueil des entreprises.
Source CEREMA