Cette réforme permet à 17 700 communes d’être zonées France Ruralité Revitalisation (FRR), et à 13 départements d’être intégralement zonés avec une prise en compte des spécificités des territoires de montagne. Elle crée également deux niveaux de zonage : FRR « socle » et, pour le quart des communes qui en ont le plus besoin, un niveau renforcé : FRR « plus ».
Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. En effet, les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales
Les locataires de logements sociaux situés dans ce nouveau zonage ne seront pas soumis au SLS, comme c’était déjà le cas dans les ZRR
L’arrêté du 19 juin liste les communes faisant partie de ce zonage.
Source - Fédération des EPL
Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. En effet, les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales
Les locataires de logements sociaux situés dans ce nouveau zonage ne seront pas soumis au SLS, comme c’était déjà le cas dans les ZRR
L’arrêté du 19 juin liste les communes faisant partie de ce zonage.
Source - Fédération des EPL