// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le nouveau PNACC recommande un ensemble de mesures dans divers secteurs - La priorité donnée à une carte des vulnérabilités des infrastructures publiques

Article ID.CiTé du 28/10/2024



Actu -  Le nouveau PNACC recommande un ensemble de mesures dans divers secteurs - La priorité donnée à une carte des vulnérabilités des infrastructures publiques
Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) de la France a pour but de préparer le pays aux impacts d'un réchauffement pouvant atteindre +4°C d'ici 2100, en raison des effets cumulés des activités humaines sur le climat.
Le plan souligne que, malgré les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les effets du dérèglement climatique se font déjà ressentir : vagues de chaleur, sécheresses, incendies de forêt, inondations, et montée des eaux.

Mesures et Priorités
Le plan intègre 51 mesures concrètes, réparties autour de cinq axes prioritaires :
1- Protéger la population
2- Assurer la résilience des infrastructures et des services essentiels
3- Préserver le patrimoine naturel et culturel
4- Mobiliser les forces vives de la nation
5- Adapter les activités humaines

------------------------------------------
L’ESSENTIEL DU PLAN CONCERNANT PLUS PARTICULIEREMENT LES COLLECTIVITES
1 — Renforcer le fonds Barnier pour mieux protéger la population. — MESURE
 1
Le changement climatique impose d’intensifier nos démarches de prévention des risques naturels. La prévention a fait ses preuves en préservant les vies humaines et en réduisant les dommages aux biens. L’objectif de cette mesure est de renforcer le soutien de l’État en faveur de la prévention.
Dès 2025, le fonds Barnier sera ainsi renforcé de 75 millions d'euros pour les mesures de prévention des collectivités (notamment pour protéger des quartiers de ville complets) et pour mieux protéger les Français face à l’intensification des évènements climatiques et des risques, en particulier ceux liés aux inondations.

Une cartographie nationale d’exposition aux risques naturels. — MESURES 3 ET 7
Afin d’informer le public, une cartographie d’exposition aux risques naturels sera publiée d’ici 2027. Elle intégrera l’ensemble des aléas climatiques (inondations, incendies de forêt, submersions, cyclones…) et les effets prévisibles du changement climatique à 2050.

Avec la Mission adaptation, un guichet unique de l’adaptation. — MESURE 25
Les opérateurs de l’État concernés vont déployer une offre commune en expertise et ingénierie pour accompagner les collectivités désireuses de s’engager dans une démarche d’adaptation. À partir de 2025, cette mission adaptation accompagnera 100 territoires dans leur démarche d’adaptation au changement climatique.

Adaptation des sites culturels et patrimoniaux majeurs. — MESURE 43
Les bâtiments et sites iconiques de notre patrimoine, comme le mont Saint-Michel ou la tour Eiffel, seront aussi touchés par les effets du changement climatique. En 2025, un panel de sites patrimoniaux seront accompagnés pour étudier leur vulnérabilité au changement climatique et tester des solutions d’adaptation. Cette initiative permettra également de sensibiliser le grand public à l’impact du changement climatique sur notre patrimoine naturel.
Concrètement, un plan d’adaptation sera lancé sur 10 sites majeurs pour le patrimoine en France (dont a minima un site en Outre-mer), afin de les accompagner pour mesurer l’impact du changement climatique et définir des solutions.

Intégrer la TRACC dans tous les documents de planification publique. — MESURE 23
La TRACC sera intégrée dans tous les documents de planification et sectoriels locaux pertinents, comme le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), le schéma d'aménagement régional (SAR), le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), le schéma de cohérence territoriale (SCoT), le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), et le schéma (directeur) d'aménagement et de gestion de l'eau (S(D)AGE) ou encore les chartes des parc naturels régionaux afin que le climat futur soit bien intégré dans les décisions locales, au fur et à mesure de leur renouvellement.
Concrètement, les collectivités territoriales n’auront plus à se poser la question du scénario climatique à adopter pour leur politique d’adaptation et les analyses de vulnérabilité réalisées seront harmonisées et comparables

Adaptation au changement climatique des transports. — MESURE 30
L’adaptation des transports aux effets du changement climatique nécessitera d’établir des plans d’adaptation des infrastructures et services de transport à partir d’études de vulnérabilité. Ces études ont déjà été réalisées ou sont en cours pour la plupart des modes de transport. Pour les entreprises publiques majeures dans le secteur des transports, l’objectif est de finaliser ces études en 2025.
Concrètement, sur le modèle de la démarche expérimentale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur lancée en 2023, des études multimodales portant sur la résilience des différents modes de transport (routes, voies ferrées, voies navigables, ports, aéroports) de l’ensemble du système de transports d’une région seront encouragées. L’analyse des résultats permettra d’aboutir à des plans d’action avec pour ambition d’adopter un plan unifié pour tous les gestionnaires d'infrastructures et opérateurs de transports du territoire régional.

Connaître la vulnérabilité des usages de l'eau à l'aune du changement climatique. — MESURE 21
Une étude spécifique sera réalisée dans les départements et régions d'Outre-mer sur les vulnérabilités de l'approvisionnement en eau potable. Concrètement, l'ensemble des acteurs, en particulier les collectivités territoriales, auront une vision claire des évolutions futures de l'approvisionnement en eau et pourront préparer les évolutions nécessaires pour s'adapter

L'adaptation du quotidien du travail des agents publics. — MESURE 12
Face à l’augmentation prévisible des vagues de fortes chaleurs en France, la fonction publique d’État adaptera ses modalités de travail. Un bouquet d’actions sera étudié selon les situations. Une expérimentation sera notamment menée dans certains bâtiments publics particulièrement exposés au risque de fortes chaleurs afin d'aménager au mieux le quotidien de travail des agents publics.
Concrètement, il pourra s’agir de décaler les horaires d’activité, de réorganiser l’occupation des locaux sur les parois moins exposées à la chaleur, d’adapter les tenues de travail, la restauration et les activités pour préserver la santé des agents publics et la qualité de vie au travail
Des salariés mieux protégés. — MESURE 11
En 2025, les mesures de prévention mises en place par les employeurs pour assurer la sécurité des travailleurs en périodes de fortes chaleurs seront renforcées. Les outils à disposition de l’inspection du travail seront renforcés pour lui permettre de faire cesser immédiatement les situations de danger grave et imminent liées à l’exposition à la chaleur.

+++++++++++++++++
LES AUTRES MESURES ESSENTIELLES

- Une assurance pour tous, sur tout le territoire.
- Des logements confortables malgré la chaleur.
- L'approche «Une seule santé» pour prévenir les risques sanitaires liés au changement climatique et assurer la résilience de notre système de santé.
- Adaptation au changement climatique des opérateurs d'importance vitale.
- Des exploitations agricoles plus résilientes

MTE - 
Le PNACC3


Transition énergétique et climatique : les Français consultés
MTE
 







Les derniers articles les plus lus