Actu - Le fabriqué en France, la garantie de l’origine des produits

Le marquage « Fabriqué en France » garantit l'origine des produits selon des critères stricts. La douane et la DGCCRF veillent à l'encadrement de son usage en contrôlant et sanctionnant les fraudes.

L'essentiel
- Pour utiliser le marquage « Fabriqué en France », un produit doit être entièrement obtenu en France ou subir sa dernière transformation substantielle en France.
- Il existe différentes règles d'origine qui peuvent varier en fonction de la nature du produit identifié par sa nomenclature douanière
- La douane offre une procédure facultative et gratuite pour vérifier le marquage « made in France ».

Sommaire
- Quelles sont les conditions du marquage « Fabriqué en France » ?
- L'accompagnement par la douane
- La protection du marquage
- Exemples de pratiques commerciales trompeuses sanctionnées par la DGCCRF
- L'usage de label

Source - DGCCRF

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