Propreté - Déchets

Actu - Le Conseil de l’Union Européenne adopte un nouveau règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries

Article ID.CiTé du 17/07/2023



Le Conseil a adopté ce jour un nouveau règlement qui renforce les règles de durabilité applicables aux batteries et aux déchets de batteries. Le règlement réglementera l'ensemble du cycle de vie des batteries - de la production à la réutilisation et au recyclage - et veillera à ce qu'elles soient sûres, durables et compétitives.

Le règlement du Parlement européen et du Conseil s'appliquera à toutes les batteries, y compris tous les déchets de batteries portables, les batteries de véhicules électriques, les batteries industrielles, les batteries SLI (principalement utilisées pour les véhicules et les machines) et les batteries destinées aux moyens de transport légers (par exemple, les vélos électriques, les cyclomoteurs électriques et les trottinettes électriques).

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