L’ADEME met en avant les impacts positifs et prépondérants de sa mise en œuvre dans les territoires et montre l’intérêt d’atteindre les objectifs de développement de ce mode de financement fixés par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte : 15 millions d’habitants concernés en 2020 et 25 millions en 2025. Soit une multiplication par 5 en 10 ans puisqu’au 1er janvier 2016, 4,5 millions étaient concernés.
La taxe incitative dans 4 collectivités pilotes : un bilan positif
L’ADEME a soutenu et suivi quatre collectivités pilotes dans la mise en place d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) incitative. Une étude présente les résultats effectifs et les impacts sur le service public et sur les contribuables. Sa mise en place s’est intégrée dans un véritable projet de modernisation du service rendu aux usagers. En termes de résultats, elle s’est notamment traduite par une réduction significative du flux d’Ordures Ménagères Résiduelles (de 20 à 40 %) et une diminution de la contribution de TEOM de la majorité des usagers. La TEOM incitative est un levier efficace pour accompagner l’optimisation du service, la diminution des déchets résiduels et l’amélioration de la valorisation des déchets collectés.
ADEME - 2016-11-29
Prévention des déchets dans les territoires
ADEME - 2016-10-14
Déchets ménagers : efficacité de la tarification incitative
CGDD - Essentiel- 2016-09-13