Propreté - Déchets

Actu - La gestion des biodéchets en France : l’impact de la législation européenne pour les communes

Article ID.CiTé du 28/03/2024



En France, la gestion des déchets repose sur un cadre réglementaire strict et évolutif, visant à réduire leur impact environnemental tout en encourageant le recyclage et la valorisation
Les collectivités locales jouent un rôle central dans la collecte et le traitement des déchets, en particulier des biodéchets, souvent en partenariat avec des acteurs privés.

Qu’est qu’un biodéchet et quels sont les impacts sur l’environnement ? 
Définit par la directive-cadre européenne sur les déchets (
DCE, directive 2008/98/CE ) Ils constituent la composante la plus importante des déchets municipaux et sont également produits dans l’agriculture et l’industrie. 3 % des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE proviennent des décharges
En raison de leur volume considérable, les objectifs communs de l’Union européenne en matière de gestion des déchets ne pourront être atteints sans s’attaquer au flux de biodéchets. C’est pourquoi, ils sont de plus en plus ciblés dans les stratégies politiques européennes en 
matière d’économie circulaire  et de déchets  .

Quelles sont les obligations européennes ? 
En 2018, la 
directive-cadre révisée sur les déchets (DCE) (UE, 2008, 2018b) a introduit plusieurs obligations substantielles concernant les biodéchets

Comment la France y répond ? 
En obligeant depuis le 1er janvier, les collectivités à déployer des solutions permettant aux habitants de trier à la source leurs déchets organiques.
En se dotant d’un Pacte national contre le gaspillage alimentaire qui vise à le réduire de 50% dès 2025.


Stratégie de l’UE pour l’économie circulaire 
Commission Européenne
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