Étant dans l’obligation d’assurer la collecte et le traitement des éléments d'ameublement en fin de vie, les metteurs en marchés ont le choix de mettre en place un système individuel ou de constituer un éco-organisme.
Dans ce dernier cas, ils doivent lui verser une contribution financière proportionnelle aux quantités de meubles qu'ils ont mis sur le marché l'année précédente, conformément aux catégories spécifiées à l'article R.543-240 du code de l'environnement.
Le périmètre de la filière a été élargi aux produits rembourrés d’assise et de couchage en 2018 et aux éléments de décoration textiles en 2022.
Depuis 2018, l’éco-participation versée à l’éco-organisme peut être modulé selon des critères d’éco-conception.
La filière est dite « opérationnelle » avec un volet financier pour la collecte séparée effectuée par les collectivités locales en déchèteries et une participation aux coûts de la collecte non séparée (collecte des encombrants). L’éco-organisme gère par la suite le transport et le traitement des DEA. Trois éco-organismes sont agréés : Ecomaison (anciennement Eco-mobilier), Valdelia et Valobat
Les principaux objectifs de la filière
Le Cercle National du Recyclage a sélectionné 6 objectifs clés tirés du précédent cahier des charges, et les a synthétisés dans ce document afin de produire un bilan concis de l'agrément précédent. Ce bilan vise à fournir une évaluation globale, ainsi que des recommandations pour améliorer les résultats de la filière.
Cercle National du RecyclageDonnées complètes
Dans ce dernier cas, ils doivent lui verser une contribution financière proportionnelle aux quantités de meubles qu'ils ont mis sur le marché l'année précédente, conformément aux catégories spécifiées à l'article R.543-240 du code de l'environnement.
Le périmètre de la filière a été élargi aux produits rembourrés d’assise et de couchage en 2018 et aux éléments de décoration textiles en 2022.
Depuis 2018, l’éco-participation versée à l’éco-organisme peut être modulé selon des critères d’éco-conception.
La filière est dite « opérationnelle » avec un volet financier pour la collecte séparée effectuée par les collectivités locales en déchèteries et une participation aux coûts de la collecte non séparée (collecte des encombrants). L’éco-organisme gère par la suite le transport et le traitement des DEA. Trois éco-organismes sont agréés : Ecomaison (anciennement Eco-mobilier), Valdelia et Valobat
Les principaux objectifs de la filière
Le Cercle National du Recyclage a sélectionné 6 objectifs clés tirés du précédent cahier des charges, et les a synthétisés dans ce document afin de produire un bilan concis de l'agrément précédent. Ce bilan vise à fournir une évaluation globale, ainsi que des recommandations pour améliorer les résultats de la filière.
Cercle National du RecyclageDonnées complètes