Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Depuis l’annonce de la labellisation (qui n’est qu’une première étape) de 24 projets de SERM en juin/juillet 2024 par le ministre des transports, la situation a peu évolué. L’absence de nouveau gouvernement jusqu’à la fin septembre explique certainement en partie ce constat.
Un guide méthodologique pour aider les porteurs de projet à élaborer leur dossier définitif a certes été envoyé aux DREAL, mais la date d’échéance pour leur dépôt tout comme celle de la future conférence de financement (prévue par la loi pour être tenue avant la fin juin 2024) sont toujours inconnues.
Néanmoins la Fnaut a continué ses réflexions et entretiens sur le sujet. Elle a rencontré la SGP (Société des Grands Projets) pour mieux comprendre (et si possible faire qu’elles tiennent compte des préoccupations de la Fnaut) les propositions qu’elle développe auprès des AOM qui ont sollicité son appui pour élaborer leur dossier définitif. Les souhaits de la Fnaut ont été rappelés : progressivité dans la réalisation des projets, mise en place d’une gouvernance forte et réactive, inclusion du futur SERM dans un projet de territoire prenant en compte l’urbanisme et indispensable association aux instances de pilotage des usagers dès l’amont des réflexions.
La Fnaut a également été entendue par la mission conjointe IGF/IGEDD chargée par le Premier Ministre (démissionnaire) de réfléchir au financement de ces nouveaux services. La Fnaut a fait part de son inquiétude sur l’importance des besoins financiers et de son peu d’appétit pour une taxation assise sur les contribuables locaux (RER Parisien financé sans taxes et nécessaire péréquation nationale en raison des inégalités de capacité financière entre AOM).
Concernant plus particulièrement la conférence de financement citée plus haut la Fnaut s’est interrogée sur la possibilité de fixer des clés de participation des différents (et nombreux) acteurs sans connaitre le montant prévisionnel des couts des SERM (investissement et financement) et sur le traitement isolé du financement de ces projets alors que bien d’autres besoins existent dans le domaine des transports. Il est vrai que dans ses premières interventions, le nouveau ministre envisage plutôt le financement des mobilités comme une question globale. A suivre…
La mission prévoit d’achever ses travaux fin novembre.
Article paru dans la revue Fnaut infos , écrit par Alain Roux,
Source - FNAUT
Un guide méthodologique pour aider les porteurs de projet à élaborer leur dossier définitif a certes été envoyé aux DREAL, mais la date d’échéance pour leur dépôt tout comme celle de la future conférence de financement (prévue par la loi pour être tenue avant la fin juin 2024) sont toujours inconnues.
Néanmoins la Fnaut a continué ses réflexions et entretiens sur le sujet. Elle a rencontré la SGP (Société des Grands Projets) pour mieux comprendre (et si possible faire qu’elles tiennent compte des préoccupations de la Fnaut) les propositions qu’elle développe auprès des AOM qui ont sollicité son appui pour élaborer leur dossier définitif. Les souhaits de la Fnaut ont été rappelés : progressivité dans la réalisation des projets, mise en place d’une gouvernance forte et réactive, inclusion du futur SERM dans un projet de territoire prenant en compte l’urbanisme et indispensable association aux instances de pilotage des usagers dès l’amont des réflexions.
La Fnaut a également été entendue par la mission conjointe IGF/IGEDD chargée par le Premier Ministre (démissionnaire) de réfléchir au financement de ces nouveaux services. La Fnaut a fait part de son inquiétude sur l’importance des besoins financiers et de son peu d’appétit pour une taxation assise sur les contribuables locaux (RER Parisien financé sans taxes et nécessaire péréquation nationale en raison des inégalités de capacité financière entre AOM).
Concernant plus particulièrement la conférence de financement citée plus haut la Fnaut s’est interrogée sur la possibilité de fixer des clés de participation des différents (et nombreux) acteurs sans connaitre le montant prévisionnel des couts des SERM (investissement et financement) et sur le traitement isolé du financement de ces projets alors que bien d’autres besoins existent dans le domaine des transports. Il est vrai que dans ses premières interventions, le nouveau ministre envisage plutôt le financement des mobilités comme une question globale. A suivre…
La mission prévoit d’achever ses travaux fin novembre.
Article paru dans la revue Fnaut infos , écrit par Alain Roux,
Source - FNAUT
Dans la même rubrique
-
Parl. - Budget 2025 : le gouvernement dégonfle le plan vélo
-
Doc - Mobilités du quotidien : 15 millions de français.es en précarité de mobilité
-
Actu - Le tram ferait deux à trois fois mieux que le BHNS (Grand Annecy)
-
Actu - Les trains transfrontaliers trop souvent inaccessibles aux cyclistes !
-
Actu - Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2024
Déconnexion
