Les sacs en plastique à usage unique d’épaisseur inférieure à 50 micromètres sans considération de volume, seront interdits aux caisses des magasins au 1er juillet 2016.
Le projet de décret a été modifié pour tenir compte de l’avis de la Commission européenne, mais aussi de l’avis du conseil d’État obtenu fin 2015…
MEDDE - 2016-02-01