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Cinq ans après la publication de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (art.98), quatre ans après celle de son principal décret d’application, il appartenait à l’administration d’accompagner ce mouvement et de mettre à disposition des acteurs publics comme privés un outil pratique, juridique, financier et surtout opérationnel leur permettant de recourir à bon escient et dans de bonnes conditions à cette forme de partenariat institutionnel.
C'est désormais chose faite avec la refonte intégrale du premier guide méthodologique relatif aux GIP - publié par la direction générale de la comptabilité publique en 2003 - prenant notamment en compte leur nouveau "statut commun" issu de la loi précitée de 2011.
Souvent utilisé, parfois redouté, de temps en temps détourné, mais aussi et surtout fréquemment méconnu dans son principe comme dans ses modalités, le GIP constitue un outil essentiel de l’action publique, au niveau national comme local, qui s’inscrit dans l’air du temps et dans une perspective d’ouverture des administrations aux expertises extérieures.
C’est dans ce contexte que les ministères économiques et financiers, à l’issue d’un travail interministériel de longue haleine piloté par la Direction générale des finances publiques (CE-2B), mettent à disposition de tout un chacun un nouveau guide relatif aux GIP qui, s’il n’a pas la prétention de l’exhaustivité, devrait toutefois répondre à la plupart des interrogations.
Muriel DEROC (DAJ)/Jean-Philippe ESPIC (DGFIP) - Edito lettre info DGFIP - 2016-02-15
C'est désormais chose faite avec la refonte intégrale du premier guide méthodologique relatif aux GIP - publié par la direction générale de la comptabilité publique en 2003 - prenant notamment en compte leur nouveau "statut commun" issu de la loi précitée de 2011.
Souvent utilisé, parfois redouté, de temps en temps détourné, mais aussi et surtout fréquemment méconnu dans son principe comme dans ses modalités, le GIP constitue un outil essentiel de l’action publique, au niveau national comme local, qui s’inscrit dans l’air du temps et dans une perspective d’ouverture des administrations aux expertises extérieures.
C’est dans ce contexte que les ministères économiques et financiers, à l’issue d’un travail interministériel de longue haleine piloté par la Direction générale des finances publiques (CE-2B), mettent à disposition de tout un chacun un nouveau guide relatif aux GIP qui, s’il n’a pas la prétention de l’exhaustivité, devrait toutefois répondre à la plupart des interrogations.
Muriel DEROC (DAJ)/Jean-Philippe ESPIC (DGFIP) - Edito lettre info DGFIP - 2016-02-15
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