France Ruralités Revitalisation (FRR) sera décliné à deux niveaux, FRR et FRR+. Ce nouveau zonage permettra de maintenir l’aide au développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales.
Le premier niveau (« socle ») regroupera les communes des EPCI répondant à une double condition : une densité de population inférieure ou égale à la densité médiane nationale des EPCI-FP métropolitains et un revenu disponible par habitant médian.
Les communes répondant à ces critères seront classées de droit en FRR. De plus, les préfets de région pourront proposer le classement « à titre complémentaire » des communes appartenant à certains bassins de vie sur des critères équivalents…
AMF - Note complète
Le premier niveau (« socle ») regroupera les communes des EPCI répondant à une double condition : une densité de population inférieure ou égale à la densité médiane nationale des EPCI-FP métropolitains et un revenu disponible par habitant médian.
Les communes répondant à ces critères seront classées de droit en FRR. De plus, les préfets de région pourront proposer le classement « à titre complémentaire » des communes appartenant à certains bassins de vie sur des critères équivalents…
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