Propreté - Déchets

Actu - Financer le service public de gestion des déchets : les propositions d’Intercommunalité de France

Article ID.CiTé du 01/03/2024



La tendance à une hausse croissante du coût du service public de gestion des déchets (SPGD) amène à questionner son financement et ses évolutions.

Comprendre la gestion des déchets
La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) relèvent de la compétence exclusive des intercommunalités dans le cadre du service public de gestion des déchets (SPGD).
En amont de la gestion des déchets, les entreprises peuvent limiter la production de déchets par l’éco-conception. Les consommateurs ont également une responsabilité dans le cadre de la prévention (non-déchet), de la réutilisation et du réemploi. 

Au sommaire :
 - Des obligations renforcées pour répondre aux enjeux environnementaux
 - Les intercommunalités font face à des dépenses croissantes de gestion des déchets ménagers …
 - … mais la tarification du service peine à couvrir l’ensemble des coûts de gestion
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