Manuel Valls a présenté, à l'issue d'un conseil restreint sur les TPE et les PME, 18 "mesures fortes pour lever les freins, les incertitudes, simplifier la vie des TPE et des PME et donc encourager l’embauche". Le Premier ministre en a détaillé cinq, "les plus emblématiques, les plus puissantes", qui prolongent l'action économique du Gouvernement pour donner aux entreprises en général, et aux TPE et PME en particulier, les marges de manœuvre dont elles ont besoin pour investir et pour embaucher.
Voici les principales mesures
- Une prime pour l'embauche d'un premier salarié…
- Le prolongement de CDD facilité…
- Des plafonds pour les indemnités accordées aux prud'hommes…
- Lutte contre la fraude au détachement: le gouvernement veut encore renforcer son arsenal pour combattre la fraude liée au recours aux travailleurs européens détachés. Principalement, une entreprise donneuse d'ordre pourra être désormais solidairement responsable de son sous-traitant en cas de fraude. En clair, "il ne lui suffira plus de faire la preuve qu'il a demandé à son sous-traitant de respecter la loi". Dans le cas de fraude où les cotisations sociales ne sont pas payées par le sous-traitant (souvent une société étrangère mal identifiée), le donneur d'ordre pourra être poursuivi pour payer à la place. Enfin, le gouvernement introduit une taxe de 50 euros par travailleur détaché qui doit permettre de mieux les identifier et de les informer de leurs droits.
- Les franchissements de seuils fiscaux neutralisés pendant trois ans…
- Apprentissage…
- Accords de maintien de l'emploi…
Manuel Valls a assuré que l’ensemble de ces mesures devront être engagées au plus le 1er juillet.
Premier Ministre - 2015-06-09
Voici les principales mesures
- Une prime pour l'embauche d'un premier salarié…
- Le prolongement de CDD facilité…
- Des plafonds pour les indemnités accordées aux prud'hommes…
- Lutte contre la fraude au détachement: le gouvernement veut encore renforcer son arsenal pour combattre la fraude liée au recours aux travailleurs européens détachés. Principalement, une entreprise donneuse d'ordre pourra être désormais solidairement responsable de son sous-traitant en cas de fraude. En clair, "il ne lui suffira plus de faire la preuve qu'il a demandé à son sous-traitant de respecter la loi". Dans le cas de fraude où les cotisations sociales ne sont pas payées par le sous-traitant (souvent une société étrangère mal identifiée), le donneur d'ordre pourra être poursuivi pour payer à la place. Enfin, le gouvernement introduit une taxe de 50 euros par travailleur détaché qui doit permettre de mieux les identifier et de les informer de leurs droits.
- Les franchissements de seuils fiscaux neutralisés pendant trois ans…
- Apprentissage…
- Accords de maintien de l'emploi…
Manuel Valls a assuré que l’ensemble de ces mesures devront être engagées au plus le 1er juillet.
Premier Ministre - 2015-06-09