Dans la perspective des élections départementales et régionales, devant l’Assemblée nationale le 13 avril, puis devant le Sénat le 14 avril, le Premier ministre a indiqué que la campagne électorale devrait être adaptée par rapport aux pratiques habituelles, en encourageant le recours aux outils de campagne dématérialisés : un site internet sera mis en place, permettant aux électeurs de disposer de l’ensemble des professions de foi, un débat à la télévision et à la radio sera organisé entre les listes en présence aux élections régionales, une campagne de sensibilisation au vote et une campagne d’information sur les compétences des conseils régionaux et départementaux seront organisées par le Gouvernement.
Conformément aux préconisations du conseil scientifique, le Premier ministre a également confirmé que les réunions publiques ne seraient pas autorisées, au moins jusqu’à ce que l’évolution de la situation sanitaire permette d’envisager la reprise de certaines activités et la réouverture de certains établissements recevant du public. La limite des 10 kilomètres sera levée pour les candidats et les militants les accompagnant (sur la foi d’une attestation délivrée par les candidats ou leur mandataire financier), dans le ressort, toutefois, de leur circonscription électorale. La durée des prêts accordés par les personnes physiques sera également allongée afin d’être adaptée à la situation.
Concernant les distributions de tracts en boîte aux lettres et en porte-à-porte ainsi que les affichages, une circulaire du ministre de l’Intérieur est annoncée pour la fin de cette semaine.
L’organisation du scrutin sera également adaptée au contexte sanitaire, au-delà du nécessaire respect des gestes barrières dans les bureaux de vote. Le Premier ministre a rappelé que la loi du 22 février 2021 permettait déjà, comme en 2020, le recours facilité au vote par procuration par le droit des électeurs de porter deux procurations ; il a également rappelé l’ouverture du site maprocuration.gouv.fr, mais n’a, en revanche, pas repris à ce stade la proposition de l’APVF d’avancer dans le temps, sans attendre le 1er janvier 2022, le droit de donner procuration à un électeur ne résidant pas dans la même commune que son mandant.
Le Gouvernement considère que la vaccination de tous les membres du bureau de vote est délicate à mettre en pratique, compte tenu de la tardiveté de la désignation des assesseurs. Toutefois, le Premier ministre a annoncé que trois semaines avant le premier tour, les communes seront invitées à faire connaître le nom des personnes non vaccinées identifiées comme futurs membres des bureaux de vote (donc en pratique leur président) et des agents mobilisés le jour du scrutin «afin qu’une vaccination puisse leur être proposée».
A défaut de vaccins, les membres du bureau de vote devront effectuer un test (PCR ou antigénique) réalisé dans les 48 h précédent l’ouverture du scrutin ou d’un auto-test et «l’Etat dotera à cet effet les communes de lots d’auto-tests leur permettant de tester le jour du scrutin tous les participants aux opérations de vote qui n’auraient pas eu d’autre solution». Les préfets seront invités à étendre les horaires des bureaux de vote, dans toutes les communes où, après échange avec les maires, cela apparaîtra pertinent.
Lorsque les deux bureaux de vote (pour les départementales et les régionales) seront installés dans une même salle, les dépouillements pourront avoir lieu soit en même temps par des personnes différentes, soit l’un après l’autre par les mêmes personnes.
De plus, le Gouvernement étudiera l’éventualité de permettre aux membres du bureau de vote (présidents et assesseurs) de participer au dépouillement si cela s’avérait nécessaire, ainsi que la possibilité d’autoriser que ces opérations puissent se faire à l’extérieur à certaines conditions, notamment dans la cour ou sous le préau de l’école.
Certaines de ces dispositions relevant du domaine de la loi et non pas seulement du décret, elles seront intégrées dans un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui sera présenté en Conseil des ministres d’ici la fin du mois d’avril.
Enfin, un préfet sera désigné au niveau national pour piloter la logistique de soutien des maires dans l’organisation du scrutin.
Source >> Synthèse APVF
Conformément aux préconisations du conseil scientifique, le Premier ministre a également confirmé que les réunions publiques ne seraient pas autorisées, au moins jusqu’à ce que l’évolution de la situation sanitaire permette d’envisager la reprise de certaines activités et la réouverture de certains établissements recevant du public. La limite des 10 kilomètres sera levée pour les candidats et les militants les accompagnant (sur la foi d’une attestation délivrée par les candidats ou leur mandataire financier), dans le ressort, toutefois, de leur circonscription électorale. La durée des prêts accordés par les personnes physiques sera également allongée afin d’être adaptée à la situation.
Concernant les distributions de tracts en boîte aux lettres et en porte-à-porte ainsi que les affichages, une circulaire du ministre de l’Intérieur est annoncée pour la fin de cette semaine.
L’organisation du scrutin sera également adaptée au contexte sanitaire, au-delà du nécessaire respect des gestes barrières dans les bureaux de vote. Le Premier ministre a rappelé que la loi du 22 février 2021 permettait déjà, comme en 2020, le recours facilité au vote par procuration par le droit des électeurs de porter deux procurations ; il a également rappelé l’ouverture du site maprocuration.gouv.fr, mais n’a, en revanche, pas repris à ce stade la proposition de l’APVF d’avancer dans le temps, sans attendre le 1er janvier 2022, le droit de donner procuration à un électeur ne résidant pas dans la même commune que son mandant.
Le Gouvernement considère que la vaccination de tous les membres du bureau de vote est délicate à mettre en pratique, compte tenu de la tardiveté de la désignation des assesseurs. Toutefois, le Premier ministre a annoncé que trois semaines avant le premier tour, les communes seront invitées à faire connaître le nom des personnes non vaccinées identifiées comme futurs membres des bureaux de vote (donc en pratique leur président) et des agents mobilisés le jour du scrutin «afin qu’une vaccination puisse leur être proposée».
A défaut de vaccins, les membres du bureau de vote devront effectuer un test (PCR ou antigénique) réalisé dans les 48 h précédent l’ouverture du scrutin ou d’un auto-test et «l’Etat dotera à cet effet les communes de lots d’auto-tests leur permettant de tester le jour du scrutin tous les participants aux opérations de vote qui n’auraient pas eu d’autre solution». Les préfets seront invités à étendre les horaires des bureaux de vote, dans toutes les communes où, après échange avec les maires, cela apparaîtra pertinent.
Lorsque les deux bureaux de vote (pour les départementales et les régionales) seront installés dans une même salle, les dépouillements pourront avoir lieu soit en même temps par des personnes différentes, soit l’un après l’autre par les mêmes personnes.
De plus, le Gouvernement étudiera l’éventualité de permettre aux membres du bureau de vote (présidents et assesseurs) de participer au dépouillement si cela s’avérait nécessaire, ainsi que la possibilité d’autoriser que ces opérations puissent se faire à l’extérieur à certaines conditions, notamment dans la cour ou sous le préau de l’école.
Certaines de ces dispositions relevant du domaine de la loi et non pas seulement du décret, elles seront intégrées dans un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui sera présenté en Conseil des ministres d’ici la fin du mois d’avril.
Enfin, un préfet sera désigné au niveau national pour piloter la logistique de soutien des maires dans l’organisation du scrutin.
Source >> Synthèse APVF