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Actu - Départements - Retour sur le comité d’orientation et de suivi du service public départemental pour l’autonomie du 10 juillet 2023

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 17/07/2023 )



Le premier comité d’orientation et de suivi (COS) du service public départemental de l’autonomie (SPDA) a été mis en place le 10 juillet par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, et Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée aux Personnes handicapées. Le COS sera présidé par Dominique Libault.

Le rôle de ce comité
Construire un cahier des charges d’un SPDA dans une démarche avec les tertiaires, de façon itérative, les personnes et les professionnels. Une dizaine de territoires préfigurateurs, choisis par un appel à manifestation d’intérêt qui sera lancé le 15 juillet, permettront de coconstruire le cahier des charges du SPDA et de procéder à une expérimentation.

Les enjeux poursuivis par le SPDA
Simplifier les démarches pour les personnes et leurs aidants grâce à une approche globale des situations.
- Rendre accessible une information sur les dispositifs, les modalités d’accompagnement, les droits à chaque personne, à chaque aidant.
- Renforcer l’effectivité des droits et parcours pour les personnes.
- Garantir l’équité de traitement grâce à un socle commun mission qui se décline opérationnellement selon les spécificités locales.
- S’engager sur un service rendu et niveau de qualité dans une approche de responsabilité collective, fondée sur le décloisonnement et la coordination des acteurs.
- Favoriser la participation et l’exercice de la citoyenneté des personnes.
- Intégrer la prévention au cœur de l’accompagnement des personnes.

Le 4 missions du SPDA
1. L’accueil, l’information, l’orientation et la mise en relation.
2. L’instruction des droits
3. L’appui aux solutions concrètes et la construction d’un continuum d’engagement.
4. Le repérage, la prévention et les actions « d’aller vers »
Les publics concernés : les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les aidants.
Le prochain COS aura lieu début septembre. Isabelle Madrid, vice-présidente de l’Unccas, y représentera notre Union.

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Note complète

Présentation du 1er comité d'orientation et de suivi