Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ce sont les Départements qui versent la prestation de compensation du handicap (PCH) à 245 000 bénéficiaires pour un total de 1,7 milliards € dont 1,1 milliard sur leurs fonds propres.
Au cours de l’entretien avec la Ministre, Dominique BUSSEREAU a rappelé les propositions concrètes de l’ADF issues du rapport consacré à "l’avenir des politiques sociales départementales" présentées lors de son congrès dans la Vienne en octobre 2016.
Elles visent à :
- Simplifier les démarches administratives des personnes en situation de handicap ;
- Limiter la production de documents pour les demandes d’aides ;
- Elargir les périmètres des frais pris en compte pour le calcul des compléments (frais de psychomotricité etc…) ;
- Simplifier les notifications de décision ;
- Généraliser l’interface des MDPH, des CAF et CPAM.
De manière plus globale, l’ADF encourage toute initiative facilitant la vie quotidienne des personnes en situation de handicap : décloisonnement des interventions, meilleur accès aux aides, réduction des délais de traitement des dossiers, déploiement de la nouvelle carte mobilité inclusion, démarche "réponse accompagnée pour tous" en faveur des situations de handicap les plus délicates, dan
Au cours de l’entretien avec la Ministre, Dominique BUSSEREAU a rappelé les propositions concrètes de l’ADF issues du rapport consacré à "l’avenir des politiques sociales départementales" présentées lors de son congrès dans la Vienne en octobre 2016.
Elles visent à :
- Simplifier les démarches administratives des personnes en situation de handicap ;
- Limiter la production de documents pour les demandes d’aides ;
- Elargir les périmètres des frais pris en compte pour le calcul des compléments (frais de psychomotricité etc…) ;
- Simplifier les notifications de décision ;
- Généraliser l’interface des MDPH, des CAF et CPAM.
De manière plus globale, l’ADF encourage toute initiative facilitant la vie quotidienne des personnes en situation de handicap : décloisonnement des interventions, meilleur accès aux aides, réduction des délais de traitement des dossiers, déploiement de la nouvelle carte mobilité inclusion, démarche "réponse accompagnée pour tous" en faveur des situations de handicap les plus délicates, dan
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
