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La mission Richard-Bur doit rendre ses travaux sur la fiscalité locale mercredi au Gouvernement.
Les dernières déclarations d'Alain RICHARD devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale faisaient apparaître l'éventualité d'un scénario qui verrait la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties transférée au bloc communal et les Droits de Mutation à titre onéreux (DMTO) remis au niveau national pour être ensuite répartis localement par l'Etat.
L’ADF s’oppose fermement à cette hypothèse qui ferait perdre toute autonomie fiscale aux exécutifs départementaux et porterait ainsi atteinte au fondement même de la démocratie et de la décentralisation.
Les Départements considèrent que les collectivités territoriales doivent pouvoir disposer d’un panier de ressources diversifiées afin que chaque échelon local puisse exercer l’ensemble de ses compétences de manière efficace et pérenne.
ADF - 2018-05-07
Les dernières déclarations d'Alain RICHARD devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale faisaient apparaître l'éventualité d'un scénario qui verrait la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties transférée au bloc communal et les Droits de Mutation à titre onéreux (DMTO) remis au niveau national pour être ensuite répartis localement par l'Etat.
L’ADF s’oppose fermement à cette hypothèse qui ferait perdre toute autonomie fiscale aux exécutifs départementaux et porterait ainsi atteinte au fondement même de la démocratie et de la décentralisation.
Les Départements considèrent que les collectivités territoriales doivent pouvoir disposer d’un panier de ressources diversifiées afin que chaque échelon local puisse exercer l’ensemble de ses compétences de manière efficace et pérenne.
ADF - 2018-05-07
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