Le PLF tel que présenté par Bercy exige que les Départements assument à plus de 40% les efforts demandés aux collectivités locales ;
• Cette contribution qui dépasse les 2 milliards d’euros va mettre en cause la viabilité des services publics de proximité, les missions sociales et d’équilibre territorial essentielles assumées par les Départements ;
• 80% d’entre eux risquent l’impasse budgétaire dès l’année prochaine si les nouvelles mesures contenues dans le PLF 2025 sont appliquées sans ajustements ;
• Au premier jour du 93e congrès de DF, les 103 Présidents de Départements lancent un appel : Bercy doit corriger sa copie !
Les Assises de DF se tiendront dans un contexte tendu, historiquement incertain, alors que la situation des Départements n’a jamais été aussi dramatique : ils subissent une explosion de leurs dépenses alors que leurs recettes s’effondrent ; la moitié d’entre eux sont déjà sous le seuil d’alerte défini par la Cour des comptes ; ils n’ont jamais eu autant de mal à boucler leur budget et à assumer leurs missions de solidarités humaines et territoriales.
« Le PLF 2025 organise l’asphyxie des Départements, garants des solidarités aux personnes et aux territoires. Ce texte exige une contribution disproportionnée et condamne les Départements à abandonner des missions essentielles. Ce n’est pas une simple décision budgétaire, c’est une rupture brutale avec la solidarité qui unit notre pays. C’est le bouclier du monde du monde rural que l’on démantèle », alerte François SAUVADET, président de Départements de France.
Les dépenses sociales atteignent des niveaux records, représentant jusqu’à 70% des budgets départementaux, alors même que les recettes s’effondrent.
Depuis la suppression de la taxe foncière, les finances départementales dépendent des aléas économiques, sans levier fiscal pour redresser la situation. Le PLF 2025 prévoit une ponction de 1,3 milliard sur leurs recettes et de geler la dynamique de la TVA, privant ainsi les Départements de près de 700M€ supplémentaires. Si ce texte est adopté sans modification, 80% des Départements se retrouveront sous le seuil d’alerte d’ici la fin de 2025, incapables de répondre aux besoins de leurs administrés.
« Nous avons toujours assumé nos responsabilités en soutenant les plus vulnérables, mais cette charge budgétaire devient insupportable. Nous n’avons plus la capacité d’absorber de nouvelles ponctions sans que cela n’impacte directement le quotidien de nos concitoyens ou nos capacités d’investissement. Ce que le PLF 2025 nous impose, c’est de choisir entre l’aide aux personnes âgées, l’accompagnement des enfants placés, l’entretien des routes ou le soutien à nos pompiers. Cette crise frappe le cœur même de nos solidarités locales », déplore François SAUVADET.
Les Départements de France refusent de porter seuls le fardeau d’années d’errance budgétaires. Ils demandent une prise en compte de la spécificité de leurs missions ; ils exigent une réévaluation des mesures qui leur sont demandées ; ils préviennent : les affaiblir ou les conduire dans une impasse financière, c’est exposer des millions de Français, particulièrement dans les territoires ruraux et périurbains, aux déserts de services publics.
Les présidents de Départements appellent ainsi le Gouvernement à abandonner les prélèvements injustes sur leurs recettes, à maintenir la dynamique de la TVA pour stabiliser leurs ressources, à créer un fonds de sauvegarde de 200 millions d’euros pour soutenir les Départements les plus fragilisés, et à garantir une compensation intégrale des revalorisations des prestations sociales à venir, au nom du principe simple de « qui décide paye ». « Nous demandons un partage juste et équitable du fardeau », insiste François SAUVADET.
Départements de France - L’Appel des 103
Réaction de François SAUVADET aux annonces du Premier ministre
Discours de clôture de François SAUVADET
Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/11/2024
• Cette contribution qui dépasse les 2 milliards d’euros va mettre en cause la viabilité des services publics de proximité, les missions sociales et d’équilibre territorial essentielles assumées par les Départements ;
• 80% d’entre eux risquent l’impasse budgétaire dès l’année prochaine si les nouvelles mesures contenues dans le PLF 2025 sont appliquées sans ajustements ;
• Au premier jour du 93e congrès de DF, les 103 Présidents de Départements lancent un appel : Bercy doit corriger sa copie !
Les Assises de DF se tiendront dans un contexte tendu, historiquement incertain, alors que la situation des Départements n’a jamais été aussi dramatique : ils subissent une explosion de leurs dépenses alors que leurs recettes s’effondrent ; la moitié d’entre eux sont déjà sous le seuil d’alerte défini par la Cour des comptes ; ils n’ont jamais eu autant de mal à boucler leur budget et à assumer leurs missions de solidarités humaines et territoriales.
« Le PLF 2025 organise l’asphyxie des Départements, garants des solidarités aux personnes et aux territoires. Ce texte exige une contribution disproportionnée et condamne les Départements à abandonner des missions essentielles. Ce n’est pas une simple décision budgétaire, c’est une rupture brutale avec la solidarité qui unit notre pays. C’est le bouclier du monde du monde rural que l’on démantèle », alerte François SAUVADET, président de Départements de France.
Les dépenses sociales atteignent des niveaux records, représentant jusqu’à 70% des budgets départementaux, alors même que les recettes s’effondrent.
Depuis la suppression de la taxe foncière, les finances départementales dépendent des aléas économiques, sans levier fiscal pour redresser la situation. Le PLF 2025 prévoit une ponction de 1,3 milliard sur leurs recettes et de geler la dynamique de la TVA, privant ainsi les Départements de près de 700M€ supplémentaires. Si ce texte est adopté sans modification, 80% des Départements se retrouveront sous le seuil d’alerte d’ici la fin de 2025, incapables de répondre aux besoins de leurs administrés.
« Nous avons toujours assumé nos responsabilités en soutenant les plus vulnérables, mais cette charge budgétaire devient insupportable. Nous n’avons plus la capacité d’absorber de nouvelles ponctions sans que cela n’impacte directement le quotidien de nos concitoyens ou nos capacités d’investissement. Ce que le PLF 2025 nous impose, c’est de choisir entre l’aide aux personnes âgées, l’accompagnement des enfants placés, l’entretien des routes ou le soutien à nos pompiers. Cette crise frappe le cœur même de nos solidarités locales », déplore François SAUVADET.
Les Départements de France refusent de porter seuls le fardeau d’années d’errance budgétaires. Ils demandent une prise en compte de la spécificité de leurs missions ; ils exigent une réévaluation des mesures qui leur sont demandées ; ils préviennent : les affaiblir ou les conduire dans une impasse financière, c’est exposer des millions de Français, particulièrement dans les territoires ruraux et périurbains, aux déserts de services publics.
Les présidents de Départements appellent ainsi le Gouvernement à abandonner les prélèvements injustes sur leurs recettes, à maintenir la dynamique de la TVA pour stabiliser leurs ressources, à créer un fonds de sauvegarde de 200 millions d’euros pour soutenir les Départements les plus fragilisés, et à garantir une compensation intégrale des revalorisations des prestations sociales à venir, au nom du principe simple de « qui décide paye ». « Nous demandons un partage juste et équitable du fardeau », insiste François SAUVADET.
Départements de France - L’Appel des 103
Réaction de François SAUVADET aux annonces du Premier ministre
Discours de clôture de François SAUVADET
Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/11/2024