Si le gouvernement veut renforcer les régions sur le plan économique, les sénateurs ont décidé d’infléchir le texte afin de reconnaitre les politiques de proximité des départements, qui désormais vont s’inscrire dans le contexte des 13 régions stratèges aux délimitations considérablement élargies.
Au nom de cette proximité, la commission des Lois aidée par les commissions saisies pour avis, se sont opposées aux transferts à la région des collèges, des routes, des ports et des transports scolaires gérés par les départements.
Il convient de rappeler que ces transferts figuraient dans le texte initial demeuré inchangé malgré l’évolution du discours du Premier ministre et de son Gouvernement à l’égard des conseils généraux et des futurs conseils départementaux…
ADF - 2014-12-23
Au nom de cette proximité, la commission des Lois aidée par les commissions saisies pour avis, se sont opposées aux transferts à la région des collèges, des routes, des ports et des transports scolaires gérés par les départements.
Il convient de rappeler que ces transferts figuraient dans le texte initial demeuré inchangé malgré l’évolution du discours du Premier ministre et de son Gouvernement à l’égard des conseils généraux et des futurs conseils départementaux…
ADF - 2014-12-23